La commission des finances du Sénat entendra, au cours des deux prochains mois, des institutions financières et les autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal. Ce cycle d’auditions aura pour objet d’examiner le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales. Son programme prévisionnel est à ce jour le suivant :
Mercredi 4 mai 2016, à 11 heures
Audition de MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, sous-directeur à la prospective et aux relations internationales, direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP)
Mercredi 11 mai 2016, à 11 heures
Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société Générale
Mercredi 18 mai 2016 (le matin)
Audition de M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Audition de Mme Éliane HOULETTE, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Mercredi 8 juin 2016 (le matin)
Audition de M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mercredi 15 juin 2016 (le matin)
Audition de M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy‑de‑Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure‑et‑Loir)
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