La commission des finances du Sénat, réunie sous la présidence de Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne), a examiné le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3).
Si le scénario macroéconomique sous-jacent retenu par le Gouvernement apparaît désormais prudent, le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a regretté le choix de reporter la mise en place d’un véritable plan de relance.
Malgré un saupoudrage de crédits sur un grand nombre de dispositifs, les ouvertures de crédits budgétaires proposées par le PLFR 3 s’avèrent en effet insuffisantes pour assurer la relance de l’économie.
Le redimensionnement a minima du plan de soutien initial proposé par le PLFR 3 place ainsi notre pays dans une situation atypique à l’échelle internationale : alors que la France fait partie des pays les plus affectés économiquement par la crise sanitaire, le soutien budgétaire direct n’est pas à la hauteur de celui mis en œuvre par nos principaux voisins. En l’état, plus d’un tiers de la perte de revenu liée à la crise resterait à la charge des entreprises et des ménages, ce qui risque de freiner la reprise et de fragiliser le tissu productif.
Dans ce contexte, le rapporteur général a plaidé pour la mise en œuvre rapide d’un plan de relance ambitieux de 40 milliards d’euros, calibré de façon à maximiser l’effet d’entraînement sur l’activité et à ne pas creuser le déficit structurel. Tout en soutenant dans leur principe les améliorations apportées au plan d’urgence, la commission a donc adopté 49 amendements tendant en particulier à amplifier sans attendre le soutien à l’économie française, pour un montant d’environ 10 milliards d’euros en 2020, et articulé autour de cinq objectifs principaux :
1/ aider les entreprises à investir, en assouplissant les capacités de report en arrière des déficits, en renforçant les coefficients d’amortissement dégressif et en améliorant différents mécanismes de suramortissement qui favorisent notamment la transition écologique de notre économie ;
2/ soutenir les ménages et les secteurs les plus fragilisés, par l’extension des remises partielles de cotisations sociales à toutes les entreprises de moins de 250 salariés et la mise en place de "chèques‑loisirs" pour les plus modestes, ciblés sur les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire (tourisme, culture, etc.) ;
3/ soutenir l’emploi, par la création d’un dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche dont le montant serait majoré pour les jeunes ;
4/ inciter les ménages à réinjecter l’épargne accumulée pendant le confinement dans l’économie, en renforçant temporairement la réduction d’impôt "Madelin" et le "PEA‑PME", dans une logique de soutien aux fonds propres des entreprises, en assouplissant les conditions de déblocage anticipé de l’épargne retraite et en accordant une exonération temporaire de droits de mutation pour les donations réemployées en investissement dans les domaines de la rénovation énergétique et du logement ;
5/ mieux préserver les recettes et les capacités d’investissement des collectivités territoriales, s’agissant notamment des départements et d’Île-de-France Mobilités.
L’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative débute aujourd’hui au Sénat.
Consulter la présentation (PDF - 1.13 Mo) du rapporteur général, le rapport (exposé général et examen des articles) et les amendements adoptés
| La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
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Clothilde LABATIE
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