Rapport n° 634 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juillet 2020
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
PREMIÈRE PARTIE
UNE TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES UNE NOUVELLE FOIS DÉGRADÉE, MALGRÉ L'ABSENCE DE PLAN DE RELANCE
-
I. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE
RÉVISÉE À LA BAISSE MAIS QUI APPARAÎT
DÉSORMAIS PRUDENTE POUR 2020
-
A. LE GOUVERNEMENT ANTICIPE DÉSORMAIS UN
RECUL DU PIB DE 11 % EN 2020, AVANT UN REBOND SIGNIFICATIF EN 2021
-
B. UNE CHUTE MOINS PRONONCÉE DU PIB EN 2020
EST VRAISEMBLABLE MAIS LA CRISE POURRAIT AVOIR DES EFFETS PLUS DURABLES
QU'ANTICIPÉ
-
1. Le scénario de croissance 2020-2021 du
Gouvernement présente un caractère central au regard des
principales estimations disponibles
-
2. La réévaluation par l'Insee du
niveau d'activité au premier semestre laisse espérer une chute
moins prononcée du PIB en 2020 sans rebond de l'épidémie
-
3. L'absence d'effet durable de la crise sur le
potentiel de production de l'économie française apparaît en
revanche optimiste et conduit vraisemblablement à minorer le
déficit structurel
-
1. Le scénario de croissance 2020-2021 du
Gouvernement présente un caractère central au regard des
principales estimations disponibles
-
A. LE GOUVERNEMENT ANTICIPE DÉSORMAIS UN
RECUL DU PIB DE 11 % EN 2020, AVANT UN REBOND SIGNIFICATIF EN 2021
-
II. UNE DÉGRADATION DU SCÉNARIO
BUDGÉTAIRE ESSENTIELLEMENT LIÉE À LA RÉVISION DE
L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE, DANS L'ATTENTE DU PLAN DE RELANCE
-
A. LE REDIMENSIONNEMENT A MINIMA DU PLAN DE SOUTIEN
PLACE LA FRANCE DANS UNE SITUATION ATYPIQUE À L'ÉCHELLE
INTERNATIONALE
-
1. Le coût des différentes composantes
du plan de soutien gouvernemental est une nouvelle fois revu à la
hausse
-
2. La France continue de se singulariser par un
moindre recours à des instruments de soutien qui pèsent sur le
déficit public
-
3. Cette singularité s'explique d'abord par
une situation budgétaire initialement plus dégradée
-
1. Le coût des différentes composantes
du plan de soutien gouvernemental est une nouvelle fois revu à la
hausse
-
B. LA NOUVELLE DÉGRADATION DE LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE REFLÈTE PRINCIPALEMENT LA RÉVISION À LA
BAISSE DE L'HYPOTHÈSE DE CROISSANCE
-
A. LE REDIMENSIONNEMENT A MINIMA DU PLAN DE SOUTIEN
PLACE LA FRANCE DANS UNE SITUATION ATYPIQUE À L'ÉCHELLE
INTERNATIONALE
-
I. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE
RÉVISÉE À LA BAISSE MAIS QUI APPARAÎT
DÉSORMAIS PRUDENTE POUR 2020
-
DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
-
I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE DE 224,4 MILLIARDS D'EUROS
-
A. LA CHUTE DES RECETTES COMME L'AUGMENTATION
DES DÉPENSES CREUSENT LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT DE 39,0 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
-
B. LE DÉFICIT DÉPASSE TRÈS
LARGEMENT LES MONTANTS ATTEINTS LORS DE LA CRISE DE 2009-2010
-
C. LE FINANCEMENT DU BUDGET PAR LA DETTE PREND UNE
DIMENSION NOUVELLE
-
A. LA CHUTE DES RECETTES COMME L'AUGMENTATION
DES DÉPENSES CREUSENT LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT DE 39,0 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
-
II. L'ENSEMBLE DES RECETTES FONT L'OBJET D'UNE
DIMINUTION IMPORTANTE DE LEUR PRÉVISION
-
A. LES RECETTES FISCALES NETTES SONT EN DIMINUTION
DE 23,2 MILLIARDS D'EUROS
-
B. LES MESURES FISCALES PRISES DANS LES TROIS
PREMIERS COLLECTIFS BUDGÉTAIRES N'ONT QU'UN IMPACT LIMITÉ SUR LES
RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT
-
C. TOUS LES GRANDS IMPÔTS CONNAISSENT UNE
BAISSE DE LEUR PRÉVISION, SAUF L'IMPÔT SUR LE REVENU
-
D. LES PREMIERS RÉSULTATS DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONFIRMENT LA PERTE DE RECETTES
FISCALES
-
E. LES RECETTES NON FISCALES CONNAISSENT UNE
DIMINUTION LIMITÉE
-
A. LES RECETTES FISCALES NETTES SONT EN DIMINUTION
DE 23,2 MILLIARDS D'EUROS
-
III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT
S'ACCROISSENT ENCORE DE 14,0 MILLIARDS D'EUROS
-
A. TROIS BUDGETS RECTIFICATIFS APPORTENT
56,1 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES AUX MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL
-
B. LE TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE OUVRE DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE UN LARGE
ÉVENTAIL DE POLITIQUES PUBLIQUES
-
C. LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE UN PLAN
SECTORIEL DE 40 MILLIARDS D'EUROS, DONT MOINS DE 10 %
CORRESPONDENT À DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES NOUVEAUX
-
1. Les crédits budgétaires nouveaux
représentent 10 % du plan de soutien à la filière
automobile annoncé à plus de 8 milliards d'euros
-
2. Le plan de soutien à
l'aéronautique civile, annoncé à
15 milliards d'euros, contient 135 millions d'euros de
crédits de paiement sur le budget général de l'État
et 3 milliards d'euros d'avances en compte courant d'actionnaire
-
a) Une ouverture de crédits de
135 millions d'euros finance la recherche et le tissu des entreprises
du secteur
-
b) Le plan de soutien consiste majoritairement en
des prêts garantis
-
c) Une avance remboursable de
300 millions d'euros aide les exploitants d'aérodromes
à financer les dépenses de sécurité et de
sûreté
-
a) Une ouverture de crédits de
135 millions d'euros finance la recherche et le tissu des entreprises
du secteur
-
3. Le plan de soutien au tourisme repose pour plus
de 2 milliards d'euros sur les exonérations de charges
-
4. Un plan de 434,4 millions d'euros
soutient le secteur des médias et de la culture
-
a) L'aide à la restructuration de
Presstalis (100 millions d'euros)
-
b) Un plan de soutien aux médias
(70 millions d'euros)
-
c) Un soutien aux industries culturelles
(214 millions d'euros)
-
(1) L'indemnisation des tournages affectés
par la crise (50 millions d'euros)
-
(2) La majoration de la subvention versée
au Centre national de la musique (50 millions d'euros)
-
(3) Des moyens étendus pour l'IFCIC (78
millions d'euros)
-
(4) Un plan de soutien à la filière
livre (36 millions d'euros)
-
d) Un soutien aux secteurs du patrimoine et de la
création a été introduit à l'Assemblée
nationale (50,4 millions d'euros)
-
a) L'aide à la restructuration de
Presstalis (100 millions d'euros)
-
5. Le secteur des nouvelles technologies
bénéficie de certains crédits nouveaux ainsi que de ceux
du programme d'investissements d'avenir
-
1. Les crédits budgétaires nouveaux
représentent 10 % du plan de soutien à la filière
automobile annoncé à plus de 8 milliards d'euros
-
D. LES AUTRES AIDES AUX ENTREPRISES
-
1. L'extension du fonds de solidarité
nécessite de nouvelles ouvertures de crédits
-
2. Des crédits de
3,9 milliards d'euros sont ouverts sur un nouveau dispositif
d'exonération de charges
-
3. D'une manière générale,
les dispositifs de soutien aux entreprises se limitent à certains
secteurs
-
4. Le remboursement anticipé des
créances de report en arrière des déficits a un impact
d'au moins 400 millions d'euros en trésorerie
-
5. Le coût des appels en garantie fait
l'objet d'une première estimation à
182 millions d'euros
-
6. Le soutien à l'export
bénéficie de crédits de 8,3 millions d'euros
-
1. L'extension du fonds de solidarité
nécessite de nouvelles ouvertures de crédits
-
E. LES AIDES À L'EMPLOI
-
F. LE DISPOSITIF « VACANCES
APPRENANTES »
-
G. LES AUTRES OUVERTURES DE CRÉDIT SUR LE
BUDGET GÉNÉRAL
-
1. Des aides d'urgence sont apportées aux
personnes précaires ou fragiles dont la situation a été
menacée par la crise
-
2. Une aide de 155 millions d'euros en
crédits budgétaires est apportée aux Français de
l'étranger et au réseau d'enseignement français à
l'étranger
-
3. Le soutien aux collectivités
territoriales est de 2,1 milliards d'euros sur les crédits du budget
général et les prélèvements sur recettes
-
4. Un déblocage de crédits non
répartis a apporté les moyens nécessaires pour
l'acquisition de stocks de masques
-
5. Certaines mesures sans lien avec la crise
sanitaire sont insérées dans le projet de loi de finances
rectificative
-
1. Des aides d'urgence sont apportées aux
personnes précaires ou fragiles dont la situation a été
menacée par la crise
-
A. TROIS BUDGETS RECTIFICATIFS APPORTENT
56,1 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES AUX MISSIONS DU BUDGET
GÉNÉRAL
-
I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE DE 224,4 MILLIARDS D'EUROS
-
TROISIÈME PARTIE
LA NÉCESSITÉ D'AMPLIFIER SANS ATTENDRE LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE PAR LA MISE EN oeUVRE
D'UN PLAN DE RELANCE
-
I. UN PLAN DE RELANCE CORRECTEMENT CALIBRÉ
ET RAPIDEMENT MIS EN oeUVRE EST INDISPENSABLE POUR FACILITER LE REBOND DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
-
A. LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE RESTE INSUFFISANT POUR PRÉSERVER LE TISSU PRODUCTIF ET
L'INVESTISSEMENT
-
1. Plus d'un tiers de la perte de revenu
liée à la crise resterait à la charge des ménages
et des entreprises...
-
2. ...au risque de fragiliser le tissu productif
et l'investissement
-
3. Un plan de relance national de l'ordre de 2
points de PIB permettrait de stabiliser l'activité et de faciliter la
reprise
-
1. Plus d'un tiers de la perte de revenu
liée à la crise resterait à la charge des ménages
et des entreprises...
-
B. LE PLAN DE RELANCE DOIT ÊTRE CORRECTEMENT
CALIBRÉ POUR MAXIMISER L'EFFET D'ENTRAINEMENT SUR L'ACTIVITÉ ET
LIMITER LE COÛT POUR LES FINANCES PUBLIQUES
-
1. L'importance des délais de mise en
oeuvre plaide pour ne pas différer la relance
-
2. La nécessité de préserver
les finances publiques invite à privilégier les mesures
réversibles
-
3. L'impératif d'efficacité plaide
pour une relance centrée sur l'investissement et un soutien ciblé
à la consommation et à l'emploi
-
1. L'importance des délais de mise en
oeuvre plaide pour ne pas différer la relance
-
A. LE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE RESTE INSUFFISANT POUR PRÉSERVER LE TISSU PRODUCTIF ET
L'INVESTISSEMENT
-
II. 40 MILLIARDS D'EUROS POUR
ACCÉLÉRER LA REPRISE
-
A. LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT (32
MILLIARDS D'EUROS)
-
B. LE SOUTIEN À L'EMPLOI (4 MILLIARDS
D'EUROS)
-
C. LE SOUTIEN À LA CONSOMMATION (4
MILLIARDS D'EUROS)
-
A. LE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT (32
MILLIARDS D'EUROS)
-
I. UN PLAN DE RELANCE CORRECTEMENT CALIBRÉ
ET RAPIDEMENT MIS EN oeUVRE EST INDISPENSABLE POUR FACILITER LE REBOND DE
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION
-
I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
-
A. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (10 JUIN 2020)
-
B. AUDITION DE MM. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE
L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, ET OLIVIER DUSSOPT, SECRÉTAIRE
D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
(11 JUIN 2020)
-
C. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (1er JUILLET 2020)
-
A. AUDITION DE M. PIERRE MOSCOVICI,
PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (10 JUIN 2020)
-
II. COMMUNICATION DE M. ALBÉRIC DE
MONTGOLFIER, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, SUR LA STRATÉGIE À
METTRE EN oeUVRE POUR RELANCER L'ÉCONOMIE (16 JUIN 2020)
-
III. EXAMEN EN COMMISSION
-
I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES