DEUXIÈME PARTIE
LE
BUDGET DE L'ÉTAT
I. LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE DE 224,4 MILLIARDS D'EUROS
A. LA CHUTE DES RECETTES COMME L'AUGMENTATION DES DÉPENSES CREUSENT LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT DE 39,0 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit une aggravation du déficit budgétaire , qui passerait de 185,5 milliards d'euros dans la précédente loi de finances rectificative à 222,1 milliards d'euros dans la version du texte déposé à l'Assemblée nationale, et 224,4 milliards d'euros dans le texte adopté en première lecture par cette assemblée, soit une augmentation de 39,0 milliards d'euros .
Le déficit est donc d'une ampleur considérable, liée à la prise en charge par l'État d'une part importante des conséquences économiques de la crise sanitaire : les dépenses nettes du budget général sont 2,2 fois supérieures aux recettes nettes, une fois déduits les prélèvements sur recettes 25 ( * ) . En loi de finances initiale, le surcroît des dépenses par rapport aux recettes était de 38 %.
Tous les facteurs se conjuguent pour accroître le déficit : la chute des recettes fiscales nettes est de 23,2 milliards d'euros , principalement due aux pertes de recettes des impôts directement liés à l'activité économique, et les dépenses nettes augmentent de 10,2 milliards d'euros , aussi bien par des mesures d'urgence liées à la période du confinement que par des dispositions de soutien sectoriel.
Facteurs d'évolution du solde budgétaire de l'État entre la deuxième loi de finances rectificative et le présent texte
(en milliards d'euros)
(P)LFR : (projet de) loi de finances rectificative. AN : Assemblée nationale. Prél. recettes : prélèvements sur recettes. Solde BA et CS : solde des budgets annexes et des comptes spéciaux.
Source : commission des finances, à partir des textes budgétaires
L' examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale a été quasiment neutre sur les recettes, une diminution de 300 millions d'euros des recettes brutes prévisionnelles étant plus que compensée par une diminution de 330 millions d'euros des remboursements et dégrèvements. En revanche les dépenses nettes augmentent de 1,9 milliard d'euros et les prélèvements sur recettes de 0,5 milliard d'euros, d'où une aggravation supplémentaire du solde budgétaire de 2,3 milliards d'euros .
Ces évolutions en recettes et en dépenses sont présentées plus en détail infra .
* 25 Les recettes brutes, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, sont de 369,4 milliards d'euros, dont on soustrait 142,3 milliards d'euros de remboursements et dégrèvements et 65,7 milliards d'euros de prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales et de l'Union européenne. Les dépenses brutes sont de 536,2 milliards d'euros, desquels il convient de soustraire le même montant de remboursements et dégrèvements pour obtenir le niveau des dépenses nettes.