Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Travail et emploi", ont présenté devant la commission des finances du Sénat les conclusions de leur mission de contrôle sur l’inspection du travail.
Le corps de l’inspection du travail connaît, depuis 2006, une succession de réformes qui ont affecté tour à tour son champ d’intervention, ses moyens de sanction, ses structures et son recrutement. La dernière en date, initiée en juin dernier, vise son mode de déploiement dans les territoires. A ces réformes, vient s’ajouter une révision régulière du code du travail depuis 2015, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles formes d’activité : travail détaché, développement du statut d’autoentrepreneur, apparition des travailleurs de plateforme, etc.
Aux termes de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux ont pu constater que ces réformes restent difficiles à mettre en œuvre. Les intentions de leurs promoteurs peinent à s’affranchir des réalités du terrain : vacances de postes, formation insuffisante des services de renseignements, faiblesse de la coopération avec le parquet, malaise social et crise des vocations chez les inspecteurs du travail et manque de fiabilité des outils statistiques.
Dans ce contexte, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian formulent seize recommandations s’articulant autour de trois axes principaux :
- adapter l’organisation du service de l’inspection du travail afin, notamment, de tenir compte des disparités régionales ;
- développer une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- rendre efficientes les réformes en mettant en œuvre une véritable méthode de travail et en développant des outils statistiques adaptés.
Comme l’a relevé Emmanuel Capus, "il s’agit de rendre désormais concrètes ces réformes afin de permettre à l’inspection du travail d’être plus efficace et de répondre à de nouveaux enjeux en matière de protection des salariés."
Pour Sophie Taillé-Polian, ces recommandations "visent à permettre à ce corps, reconnu comme un modèle à suivre à l’étranger, de conserver cette force tout en facilitant son adaptation aux évolutions du droit du travail et aux besoins des salariés et des entreprises".
Le rapport et la synthèse sont disponibles sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Rapport_hors_CR_Inspection_du_travail.pdf
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Syntheses_Rapport/Synthese_Inspection_du_travail.pdf
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants – République et Territoires – Maine-et-Loire) et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (App. Socialiste et Républicain – Val-de-Marne) sont rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et Emploi" La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
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