Projet de loi de règlement 2005
Le moment de vérité budgétaire
Auditions et débats publics avec 14 ministres
M. Jean Arthuis, (UC-UDF, Mayenne) président de la commission des finances, souligne la nécessaire revalorisation de la « loi de reddition des comptes », dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF. L'examen du projet de loi de règlement est le « moment de vérité » budgétaire : il permet de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale.
A cette fin, la commission des finances procèdera, les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin, à l'audition publique de dix ministres gestionnaires sur les crédits dont ils ont la charge. Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs ainsi qu'au public et à la presse, seront placées sous le signe d'une plus grande interactivité, grâce à des échanges sous la forme de questions et de réponses.
Par ailleurs, le Sénat a décidé d'organiser quatre débats en séance publique, les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.
Calendrier prévisionnel des auditions
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
Dossier d'information : http://www.senat.fr/role/fiche/pjlf_reglement_2005.html
Liste des dix ministres auditionnés en commission élargie
Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse
Les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin 2006
Ministère/Mission au sens de la LOLF | Ministre concerné | ||
Mardi 20 juin 16 heures 30 | Salle Médicis | Coopération | Brigitte Girardin |
Mardi 20 juin 17 heures 30 | Salle Médicis | Culture | Renaud Donnedieu de Vabres |
Mardi 20 juin 18 heures 30 | Salle Médicis | Politique des territoires | Christian Estrosi |
Mercredi 21 juin 12 heures 15 | Salle Médicis | Enseignement scolaire | Gilles de Robien |
Mercredi 21 juin 16 heures 15 | Salle Médicis | Gestion et contrôle des finances publiques | Jean-François Copé |
Mercredi 21 juin 17 heures 15 | Salle Médicis | Santé | Xavier Bertrand |
Mercredi 21 juin 18 heures 30 | Salle Médicis | Ville et Logement | Jean-Louis Borloo |
Jeudi 22 juin 10 heures | Salle Clemenceau | Affaires étrangères | Philippe Douste‑Blazy |
Jeudi 22 juin 11 heures | Salle Clemenceau | Recherche et Enseignement supérieur | François Goulard |
Jeudi 22 juin 12 heures | Salle Clemenceau | Outre-mer | François Baroin |
Horaires prévisionnels des débats en séance publique
les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006
Mission au sens de la LOLF | Ministre concerné | |
Mardi 27 juin | Défense | Michèle |
Mercredi 28 juin à 15 heures (premier point de l'ordre du jour) | Administration générale et territoriale de l'Etat | Nicolas Sarkozy |
Mercredi 28 juin Vers 17 heures 30/18 heures (second point de l'ordre du jour) | Ecologie et développement durable | Nelly Olin |
Mercredi 28 juin le soir (à la reprise) | Sport, jeunesse et vie associative | Jean-François Lamour |
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