La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe MARINI (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François MARC (Soc - Finistère), a adopté un rapport de contrôle budgétaire de Yves KRATTINGER (Soc - Haute-Saône) et Dominique de LEGGE (UMP - Ille-et-Vilaine), rapporteur spéciaux pour les crédits de la défense, sur les externalisations en opération extérieure (OPEX).
La diversité et l’importance des externalisations menées en métropole par le ministère de la défense sont bien documentées et leur intérêt déjà largement débattu. Un phénomène moins connu est l’ampleur que prennent les externalisations dans le cadre d’OPEX, y compris même sur les théâtres d’opérations, alors que les exigences de fiabilité, de réactivité, de sécurité et de réversibilité y sont particulièrement fortes.
Contrairement aux externalisations menées sur le territoire national, qui participent de la réforme du ministère de la défense et de la réduction du format des armées, le recours à des prestataires privés dans le cadre d’OPEX n’a pas pour objet premier la recherche d’économies mais plutôt la satisfaction d’un besoin opérationnel.
L’externalisation du soutien en OPEX permet également de préserver le nombre de combattants engagés sur le terrain tout en respectant le plafond autorisé de personnel militaire déployé, fixé pour chaque opération sur la base de considérations aussi bien opérationnelles que politiques ou diplomatiques.
Cette solution entraîne des dépenses supplémentaires, le recours à un prestataire extérieur sur un théâtre d’opérations étant souvent plus onéreux qu’un maintien en régie. L’analyse économique est cependant rendue difficile par les spécificités du budget OPEX, qui ne prend en compte que les surcoûts liés aux OPEX et non le coût complet de ces dernières, ainsi que de son financement, assuré pour partie par la réserve de précaution interministérielle.
Les rapporteurs spéciaux ont également pu constater que des fonctions essentielles sont confiées à des prestataires privés, comme le transport aérien stratégique et intra-théâtre, assuré pour une large part par des avions affrétés auprès de compagnies russes ou ukrainiennes.
Il s’agit alors de pallier des lacunes capacitaires importantes, qui mettent en cause l’autonomie stratégique de la France, obligée de s’appuyer sur ses alliés, notamment américains, ou sur des sociétés privées ressortissant de puissances étrangères.
Ces lacunes sont souvent la conséquence des contraintes budgétaires, qui conduisent à préférer un contrat dont les paiements sont étalés dans le temps à un investissement initialement plus lourd mais à terme moins coûteux.
Les rapporteurs insistent sur la nécessité de sortir du court-termisme budgétaire, de préserver les savoir-faire proprement militaires qui conditionnent les capacités d’intervention de nos forces armées et de ne pas se satisfaire du palliatif, même efficace sur le plan opérationnel, que représente l’externalisation de fonctions touchant à l’autonomie stratégique de la France. Pour cela, ils préconisent de développer le partage et la mutualisation des capacités militaires européennes.
Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-673-notice.html
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