Lors de la présentation des conclusions de son contrôle budgétaire sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche devant la commission des finances, Jean-François Rapin, rapporteur spécial des crédits de la recherche, a souligné l’importance d’associer davantage les régions au pilotage de la recherche en France.
Dans le contexte des travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le Gouvernement, en lien avec les acteurs du monde de la recherche, a engagé une vaste réflexion visant à renforcer le pilotage des moyens dédiés à la recherche et mieux articuler les efforts budgétaires nationaux avec les programmes européens. Or, pour Jean-François Rapin, cet objectif ne saurait être atteint sans tenir compte du rôle croissant joué par les régions dans le pilotage et le financement de la recherche en France.
En effet, la progressive régionalisation du développement économique a conduit les régions à consacrer des ressources croissantes (+ 75 % entre 2004 et 2017) à l’effort de recherche, pour renforcer la compétitivité et l’attractivité de leur territoire. Devenus un acteur clé du pilotage territorial de la recherche, ainsi qu’un relais local vers et auprès de l’Union européenne, les conseils régionaux ont alloué, en moyenne annuelle, plus de 750 millions d’euros aux dépenses de recherche entre 2007 et 2017, ce qui en fait une source de financement comparable aux appels à projets européens Horizon 2020.
Fort de ce constat, le rapporteur s’est attaché à mener une enquête de terrain pour déterminer la nature du soutien financier apporté par les régions à la recherche. Après avoir conduit plusieurs auditions, réalisé trois déplacements – en Nouvelle-Aquitaine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Ile-de-France – et soumis un questionnaire détaillé à l’ensemble des conseils régionaux de France,
Jean-François Rapin conclut que les régions interviennent de manière très complémentaire à l’État, démontrant la pertinence d’une action régionale dans le secteur de la recherche.
L’État pourrait donc, à terme, s’appuyer davantage sur les régions pour le pilotage et le financement de la recherche en France. Une meilleure coopération entre les échelons serait également de nature à garantir une plus grande cohérence entre les initiatives nationales et régionales.
Le rapporteur dégage 3 axes de recommandations en ce sens : développer l’information disponible quant aux financements en provenance des régions, renforcer la concertation entre les instances de pilotage régionales et nationales pour favoriser les synergies en termes de financement, développer les démarches conjointes entre l’État et les régions pour augmenter la participation française aux appels à projets européens.
La synthèse et le rapport sont disponibles sur le site du Sénat
| Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais) est rapporteur spécial des crédits de la recherche. La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
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