Communiqué du 1er octobre 2008

Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), publie un rapport d'information sur les fonds souverains, qui fait suite aux deux tables rondes qu'elle a organisées sur ce thème le 15 mai 2008.

Ce rapport est consultable sur : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-336-notice.html.

La crise des subprimes a été marquée par une nouvelle prise de conscience de l'importance des fonds souverains, qui sont le reflet des déséquilibres des nations industrialisées. Leurs investissements se diversifient et leurs actifs, actuellement estimés à environ 3.000 milliards de dollars, pourraient atteindre 12.000 milliards de dollars à l'horizon 2015.

Cependant, leur relative opacité rend ambigüe la perception de leur rôle, entre actionnariat de long terme et emprise sur des secteurs stratégiques. Différentes démarches tendant à promouvoir la transparence des fonds souverains ont dès lors été initiées (FMI et OCDE, Commission européenne, Etats).

Le rapport d'information fait le point sur ces initiatives récentes et reconnaît le rôle positif que peuvent jouer les fonds souverains. Il esquisse également une voie possible de coopération avec ces derniers, consistant à consolider un régime lisible et restreint de protection des secteurs relevant de la souveraineté nationale, à harmoniser autant que possible les codes de conduite négociés avec les fonds souverains, et à promouvoir l'ouverture réciproque des marchés des pays d'origine et d'accueil de leurs investissements.

Retrouvez les tables rondes du 15 mai 2008 en vidéo à la demande 

Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr