Renforcer l'évaluation pour un enseignement et une recherche de qualité
Le sénateur Yves Fréville (UC - Ille-et-Vilaine) a rendu ses conclusions sur l'étude relative au recrutement et à la gestion des personnels universitaires et de la recherche qui lui avait été confiée en juin dernier par le comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat, groupe d'études rattaché à sa commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne).
Rappelant que le budget de l'enseignement supérieur avait doublé au cours des dix dernières années et qu'il avait bénéficié de 23.000 créations d'emplois supplémentaires, afin de faire face à la croissance sans précédent des effectifs d'étudiants, il a souhaité que ces moyens considérables, mis pour moitié à la disposition de la recherche, soient gérés au mieux afin de favoriser un enseignement et une recherche de qualité, ce qui implique le renforcement des politiques d'évaluation individuelle et collective, et donc la transformation du rôle du comité national d'évaluation (CNE).
Puis le sénateur Yves Fréville, qui a constamment voulu donner la parole aux intéressés, grâce à la mise en place d'un forum Internet qui a reçu plus de 1.400 contributions, puis la réalisation d'un sondage auprès de 4.000 universitaires, a insisté sur le fait que les procédures de recrutement et d'avancement, qui relèvent de l'appréciation des pairs, leur apparaissaient opaques, lourdes, peu intelligibles à l'étranger, et risquaient d'aboutir à une « médiocratisation » de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Constatant que les politiques mises en place au début des années 1990 - notamment les mesures en faveur de la reconstitution d'un « vivier » de futurs universitaires ou la revalorisation des carrières des enseignants-chercheurs - avaient permis d'adapter le format des universités au « défi du nombre », il a néanmoins estimé que ces politiques s'essoufflent aujourd'hui. Il a en effet insisté sur l'évolution du contexte démographique, caractérisé par de très nombreux départs à la retraite aux cours des prochaines années, étayant sa position sur les résultats d'une étude prospective faisant apparaître les besoins de renouvellement par discipline.
Il a dès lors formulé des propositions allant dans trois directions : instaurer un contrat individuel pluriannuel passé entre chaque universitaire/chercheur et le président d'université/directeur de laboratoire, afin de mieux évaluer les activités scientifiques ainsi que les performances des établissements ; améliorer la gouvernance des établissements, par la création de conseils d'orientation comportant, sur le modèle anglo-saxon, repris dans les universités nouvelles françaises, des personnalités extérieures, afin de parvenir à une véritable autonomie des universités, « libérées » des corporatismes disciplinaires aujourd'hui trop puissants et des tentations localistes toujours présentes ; rendre à l'État son rôle de pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment par la définition d'une politique globale de l'emploi scientifique et par sa capacité à mettre en œuvre une véritable gestion prévisionnelle des emplois.