Réunie le 18 avril 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.
Si le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement apparaît raisonnable, la trajectoire budgétaire reste soumise à de fortes incertitudes.
En effet, le retour du déficit nominal en-deçà du seuil de 3 % du PIB tient à la reprise économique et au dynamisme des prélèvements obligatoires, et non à un effort structurel de maîtrise de la dépense.
La réduction annuelle du déficit structurel prévue par le Gouvernement est éloignée des prescriptions du pacte de stabilité. Elle pourrait même déboucher à l’issue de l’exercice 2019 sur l’ouverture d’une procédure pour "déviation significative" à l’encontre de la France susceptible d’aboutir à une sanction financière.
L’effort de redressement programmé par le Gouvernement implique la mise en œuvre d’un programme d’économies d’une ampleur inédite (81 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat). Au-delà des premiers efforts de réorientation de la dépense publique opérés sur le budget 2018, il reste difficile de percevoir les étapes prochaines, tant les économies demeurent peu documentées.
Du reste, le projet de programme de stabilité ne tient aucunement compte de deux annonces récentes du Président de la République (suppression complète de la taxe d’habitation et reprise partielle de la dette de SNCF Réseau) susceptibles de bouleverser la trajectoire budgétaire à hauteur de 60 milliards d’euros.
Le Sénat débattra en séance publique du projet de programme de stabilité
le mercredi 18 avril 2018 à 21 heures 30
Accéder à la version provisoire (PDF - 1.58 Mo) du rapport d’information et à la présentation en commission (PDF - 1.38 Mo).
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr