Bilan de l’autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d’une enquête par la Cour des comptes

Réunie le 30 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), a organisé une audition pour "suite à donner" à l’enquête de la Cour des comptes sur le bilan de l’autonomie financière des universités.

Regrettant que la volonté de ne pas aller au bout de l’autonomie des universités nuise à la cohérence de l’ensemble, Philippe ADNOT (Non-inscrits - Aube) établit les constats suivants à partir de l’enquête de la Cour des comptes :

1. Si la situation financière des universités est "globalement satisfaisante à l’issue du passage à l’autonomie", de fortes disparités entre établissements sont constatées et "la question du bon niveau de financement de leurs investissements" se pose ;

2. Les universités disposent d’une marge de manœuvre financière limitée, d’autant que les dépenses de personnel constituent une part toujours plus importante de leur budget et qu’elles restent trop dépendantes des financements publics ;

3. Alors que l’autonomie constitue indéniablement un "facteur de modernisation de la gestion" des universités, la Cour des comptes démontre que le "processus d’amélioration du pilotage et de la gestion […] n’est pas achevé et reste à consolider"

4. Les méthodes d’allocation des moyens ne sont plus adaptées et les universités ne disposent pas d’une vision suffisante à moyen et long terme de leurs ressources et de leurs dépenses ;

5. Le suivi de l’autonomie des universités et le renouvellement du pilotage stratégique par l’État ont été tardifs.

En conséquence, Philippe ADNOT préconise :

• Pour assurer la santé financière des universités et renforcer leur autonomie :
  
  1. Établir des "règles prudentielles adaptées" et ne pas pénaliser les établissements rigoureux ;
  
  2. Réformer le modèle d’allocation des moyens : l’intéressante suggestion d’une allocation unique ;
  
  
• Pour améliorer la gestion et le pilotage des établissements :
  
  3. Mettre en place un système d’information performant ;
  
  4. Renforcer l’autonomie des universités dans la gestion des ressources humaines et mettre fin à certaines "dérives" ;
  
  5. Permettre aux universités de disposer d’une meilleure connaissance pluriannuelle de leurs ressources et de leurs besoins ;
  
  6. Poursuivre l’amélioration de la gestion du patrimoine : la dévolution du patrimoine, une bonne solution malheureusement trop coûteuse pour être généralisée dans un contexte budgétaire contraint ;
  
  
• Pour diversifier les ressources des universités et les rendre moins dépendantes de la subvention pour charges de service public :
  
  7. Envisager l’augmentation des droits d’inscription ;
  
  8. Développer d’autres ressources propres, en particulier celles issues de la formation continue et des fondations ;
  
  
• Plus globalement, l’avenir des universités et la réussite de l’autonomie nécessitent également :
  
  9. Une politique de regroupement maîtrisée et source de réelles mutualisations ;
  
  10. Pour l’État, assurer la soutenabilité financière des établissements d’enseignement supérieur, afin de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants à qui il convient de donner réellement les moyens de réussir.

Maria PIGHINI
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