La commission des finances du Sénat dénonce un budget 2002 de fuite en avant

A l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2002, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), a fustigé la « désorientation budgétaire » actuelle et le non-respect par le gouvernement des engagements souscrits auprès des autorités communautaires.

M. Alain Lambert a constaté que le gouvernement, qui s'était attribué la paternité de la croissance, paraissait en avoir perdu la formule. Il a rappelé que, malgré les leçons données en 1997, et après 4 ans de conjoncture très favorable, le gouvernement avait été incapable de retrouver des marges de manœuvre et qu'il en avait dilapidé les fruits. M. Alain Lambert a ainsi déploré le financement à crédit des baisses d'impôt, des 16.000 emplois supplémentaires de fonctionnaires et « autres 35 heures »...

M. Philippe Marini (RPR - Oise), rapporteur général a déploré que le déficit budgétaire s'accroisse à nouveau en 2001 par rapport à 2000 et dépasse en 2002 le niveau de 30 milliards d'euros, ce qui compromet gravement la perspective d'un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici 2004.

M. Philippe Marini s'est en outre interrogé sur les prévisions de croissance avancées par le gouvernement, de 2,3 % en 2001 et de 2,5 % en 2002.

 Tout d'abord l'INSEE avait revu à la baisse, avant les événements du 11 septembre, la croissance du PIB de l'économie française au premier et au deuxième trimestres de cette année : si le rythme actuel se maintenait elle serait en 2001 de l'ordre de 2 %.

Ensuite, les terribles attentats perpétrés aux Etats-Unis pourraient avoir un impact négatif sur l'économie mondiale s'il se produisait un changement de comportement des investisseurs et des ménages. Bien entendu, il est impossible de préjuger des effets économiques d'une riposte annoncée mais encore inconnue.

 La commission des finances a par ailleurs douté de la capacité du gouvernement à respecter la norme de progression des dépenses de l'Etat fixée par le projet de loi de finances pour 2002, soit 0,5 % en volume, alors qu'elle était initialement prévue à 0,3 %, et que le programme pluriannuel de finances publiques 2002-2004 annonçait une hausse des dépenses de l'Etat de 1 % sur l'ensemble de la période. Elle voit dans le relâchement de cette norme une préoccupation d'ordre électoral destinée à donner l'impression -trompeuse- d'une aisance budgétaire. En réalité, la dépense publique n'est pas maîtrisée, et sa rigidité croissante rend préoccupantes les conséquences du ralentissement conjoncturel.

 La commission des finances a par ailleurs regretté que le gouvernement recourre à des expédients qu'il avait dénoncés par le passé en opérant des ponctions supplémentaires sur les recettes non fiscales à hauteur de 5,6 milliards d'euros : il s'attaque aux retraites en prélevant 3 milliards d'euros sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en 2002 alors que ces surplus devaient être versés au Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Il prélève 1,22 milliard d'euros sur des ressources de l'UNEDIC qu'il devait consacrer à la lutte contre le chômage et ainsi « vide les bas de laine » au moment où la France est confrontée à un environnement économique incertain.

Enfin, la commission constate qu'aucune mesure fiscale nouvelle significative ne figure dans le projet de loi de finances pour 2002. Des mesures dites « écologiques » pour quelques millions d'euros et divers « fonds de tiroir » fiscaux ne font pas illusion sur l'épuisement des capacités réformatrices du gouvernement. Les propositions de réforme contenues dans le « rapport Charzat », pourtant de nature à rendre notre pays attractif pour les entrepreneurs et donc pour l'emploi, ont volontairement été écartées. Le gouvernement a opté une fois de plus pour le saupoudrage de mesures ponctuelles sans cohérence d'ensemble.

 Par ailleurs, Alain Lambert et Philippe Marini s'inquiétant des conditions concrètes du passage à l'Euro ont l'intention de proposer à la commission des finances du Sénat un suivi de ses modalités.