Face aux enjeux environnementaux et à un parc immobilier ancien et énergivore, les collectivités territoriales doivent, dans les prochaines années, investir massivement pour réussir leur transition écologique et atteindre l’objectif national de réduction de consommation d’énergie de 40 % d’ici 2030. Pour les accompagner, l’État a, notamment, créé de nouvelles dotations spécifiquement orientées vers la transition écologique.
Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, ont souhaité réaliser un premier bilan de l’utilisation de ces dotations "vertes". Leurs investigations leur permettent de conclure que, si les dotations budgétaires sont un outil indispensable à la transition écologique des collectivités, elles ne peuvent être un outil unique pour répondre à l’ensemble des besoins d’investissement et des enjeux environnementaux.
C’est donc l’ensemble du financement de la transition écologique des collectivités qui doit être repensé avec pour priorité une visibilité pluriannuelle, puisque ces investissements lourds ne peuvent s’inscrire que dans une temporalité longue. Une réflexion urgente doit également être menée sur les autres outils, comptables ou fiscaux, à mettre en place ainsi que sur les moyens de réhabiliter le recours à l’emprunt.
Par ailleurs, des efforts doivent être faits pour que les investissements ne portent pas sur la seule rénovation thermique des bâtiments, les besoins d’investissements étant également nombreux dans d’autres domaines comme le traitement des déchets et des eaux usées, la revégétalisation et reforestation ou encore le développement des énergies renouvelables.
Enfin, des mesures a posteriori de l’impact des investissements réalisés doivent être mises en place. Il n’est, en effet, pas souhaitable d’engager plusieurs milliards d’euros de fonds publics sans pouvoir en mesurer l’efficacité.
En conclusion de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux formulent ainsi 10 recommandations concrètes pour réussir pleinement la transition écologique des collectivités.
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