Le Sénat rejette les crédits de l'emploi, budget incomplet

Suivant l'avis de sa commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), le Sénat, sur les conclusions de M. Joseph Ostermann (RPR - Bas-Rhin), rapporteur spécial, a rejeté les crédits de l'emploi pour 2002.

M. Joseph Ostermann, soulignant la reprise du chômage depuis le mois de mai dernier (+ 104.700 demandeurs d'emploi en six mois), a regretté l'éloignement de la perspective du plein-emploi. Il a également rappelé que la situation de l'emploi en France n'avait jamais été aussi bonne que le gouvernement, volontiers enclin à l'autosatisfaction, avait bien voulu le faire croire : taux de chômage parmi les plus élevés en Europe, amélioration de la situation du marché du travail relativement inégale, niveau élevé du chômage structurel... Sa politique de l'emploi est par conséquent inadaptée, comme le montre le projet de loi de modernisation sociale.

Il a estimé que le budget de l'emploi pour 2002 était paradoxal et adressait un message brouillé aux agents économiques. Après avoir rappelé que les crédits alloués à l'emploi avaient été, au cours des dernières années, volontairement mal calibrés, dans la seule perspective de dégager des « économies » en exécution - sur les crédits des emplois-jeunes en particulier - , il a considéré que, compte tenu d'une hypothèse de croissance aléatoire, la diminution du montant de certaines dotations pour 2002 paraissait peu crédible. Par ailleurs, le gouvernement, qui prend un pari risqué sur la poursuite de l'amélioration de la situation de l'emploi l'année prochaine en continuant de concevoir le budget de l'emploi comme une source d'économies potentielles, a ôté toute crédibilité à son message puisqu'il a renoué avec le traitement social du chômage, en annonçant la création de places supplémentaires dans les dispositifs de la politique de l'emploi dès 2001.

M. Joseph Ostermann a déploré que le budget de l'emploi ait progressivement perdu sa cohérence au cours de la législature. Les crédits liés au financement de la réduction du temps de travail ont en effet été « sortis » du budget et pris en charge par le FOREC. Dès lors, le coût de la politique de l'emploi devient illisible : il s'établira en réalité à 32,33 milliards d'euros (212,07 milliards de francs) en 2002, soit les 16,78 milliards d'euros inscrits au budget de l'emploi proprement-dit, auxquels il convient d'ajouter les 15,5 milliards d'euros du FOREC.

Enfin, il a noté que le plan gouvernemental de « consolidation » des emplois-jeunes n'assurait en rien l'avenir des jeunes, en dépit des 13 milliards d'euros qu'aura coûté ce dispositif sur la législature : ce dossier devra donc être réglé par le prochain gouvernement.