BUDGET 2010 : 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets

 Avant d'entamer la discussion des missions du budget pour 2010, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a confirmé l'adoption de 30 amendements sur les crédits des missions et les articles rattachés.

Ces modifications substantielles du PLF 2010 se répartissent comme suit :

- 13 amendements sur les crédits budgétaires : l'adoption de ces amendements aurait pour effet de modifier l'affectation de 233 millions d'euros de crédits et de réduire le déficit budgétaire de 500 millions d'euros, grâce à la réduction des dotations du RSA qui apparaissent sensiblement surévaluées en comparaison des besoins réels ;

- 9 amendements modifiant les articles rattachés aux crédits des missions ;

- 8 amendements créant de nouveaux articles, notamment pour améliorer l’information du Parlement.

Ces amendements déposés par les rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances témoignent de la pleine utilisation par le Parlement des possibilités d'amendements parlementaires prévues par la LOLF.

L'examen des missions en séance publique commencera le jeudi 26 novembre à partir de 16 heures 15 conformément au calendrier ci-après : 

http://www.senat.fr/plateau/calendrier_budget_2010.html

L'ensemble des analyses des rapporteurs spéciaux (rapports et communiqués de presse de la commission) est disponible à l'adresse ci-dessous :

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2010/presentation_pjlf2010.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr