La commission des finances s'interroge sur la place de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII)

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient de rendre public un rapport d'information de M.  Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), établi sur la base d'un contrôle sur pièces et sur place réalisé au bureau de Tokyo, le 20 avril 2006, complété par les éléments fournis par le siège de cet organisme en juin 2006. Le rapport est disponible en ligne, sur le site du Sénat, à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r05-453/r05-453.html.

M. Philippe Marini s'interroge sur la place du réseau des quelque 80 personnes qui oeuvrent pour cet organisme à l'étranger, dans la mesure où les bureaux de l'AFII et ceux des missions économiques des ambassades ont un rôle très voisin.

Il regrette que l'AFII ne soit pas soumise à une tutelle suffisamment effective en raison de la composition de son conseil d'administration, au sein duquel les ministres directement concernés ne sont représentés que par un petit nombre de membres, du mode de désignation de son président, qui, parce qu'il a, comme ses prédécesseurs, le titre « d'ambassadeur délégué aux investissements internationaux », est nommé par décret du président de la République , pris en Conseil des ministres, ainsi que de son mode de financement, qui fait intervenir deux ministères de tutelle (Économie et Aménagement du territoire) et ne contribue donc pas à la clarification des responsabilités.

Il attire l'attention sur l'efficacité douteuse de la campagne « Image de la France  », qui lui est apparue à la fois coûteuse (10 millions d'euros en 2005 et 13,5 millions d'euros en 2006, en dépit de la réduction de cette dotation à l'initiative du Sénat) et parfois mal ciblée. Le rapport d'information précise, en particulier, le montant des frais d'agences et des achats d'espaces publicitaires dans les grands médias.

De manière plus générale, M. Philippe Marini se demande si l'AFII contribue significativement aux investissements étrangers en France et souligne le caractère inadapté de l'indicateur de performance mis en place en application de la LOLF : le seul objectif qui figure dans les fascicules budgétaires n'est pas pertinent, puisqu'il prend en compte tous les investissements suivis par l'AFII et pas seulement ceux pour lesquels l'action de cet organisme a été déterminante. 

Pour M. Philippe Marini , une meilleure articulation de l'AFII avec les autres services compétents en matière d'échanges extérieurs est indispensable. Le départ annoncé de l'actuel président de cet organisme, à l'automne prochain, devrait être l'occasion de réfléchir à une réforme d'envergure, dont une première étape pourrait consister à rapprocher l'AFII, au moyen d'une présidence commune, d'Ubifrance (l'Agence française pour le développement international des entreprises), qui est un établissement public chargé d'aider les entreprises françaises à se développer à l'international, représenté à l'étranger par les missions économiques.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr