Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne :
le rapport de la commission des finances est rendu public

M. Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), rend public son rapport d'information intitulé : « La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur » (rapport d'information n° 226, 2008-2009), résultant d'une enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58‑2° de la LOLF.

Le rapport d'information de la commission des finances du Sénat prend acte du calendrier d'apurement de la dette du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'égard de l'Agence spatiale européenne (ASE), engendrée par l'échec initial du lanceur Ariane V en 2002 et qui atteignait 332 millions d'euros à fin 2007. L'augmentation, dès 2011, de la participation financière de la France au sein de l'ASE de 685 millions d'euros à 770 millions d'euros, devrait permettre de ramener la dette française à zéro à la fin de l'année 2015, compte tenu d'un niveau réaliste d'activité de cette agence.

M. Christian Gaudin, qui salue le redressement du CNES déjà opéré depuis la « crise programmatique » du début des années 2000, sera attentif à l'évolution effective de cette dette. Il veillera également à ce que la comptabilité du CNES rende mieux compte de l'ensemble de ses engagements afin d'éviter tout risque de « dérive ».

Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/r08-226/r08-226_mono.html

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