Politique agricole commune :
la commission des finances du Sénat se penche
sur les corrections financières infligées à la France
A l’initiative de M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), organise le :
Jeudi 13 novembre 2008, à 9 heures 30
Salle Clemenceau du Palais du Luxembourg
une audition ouverte aux membres des commissions des affaires économiques et des affaires européennes à la presse et au public sur les corrections financières infligées à la France dans le cadre de sa gestion des aides de la politique agricole commune.
Cette audition mettra notamment en présence :
- MM. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche et Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou leurs représentants ;
- M. Christian Descheemaeker, président de la 7ème chambre de la Cour des comptes.
Cette audition fait suite à l’enquête conduite par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58 alinéa 2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr