Réunie le 8 juillet 2015, sous la présidence de Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain Puy-de-Dôme), la commission des finances du Sénat a entendu son rapporteur général, Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur l’orientation des finances publiques.
Albéric de MONTGOLFIER a relevé que "le plan de réduction des dépenses pour 2016 repose largement sur des économies de pure constatation, dans la mesure où 85 % des ″économies″ en 2016 reposent sur la baisse de la contribution envers l’Union européenne". En effet, 1,11 milliard d’euros, sur un total d’économies de 1,20 milliard d’euros, proviendrait de la baisse de la contribution envers l’Union européenne. Selon Albéric de MONTGOLFIER, "une fois de plus, l’exécutif affiche des objectifs ambitieux qui reposent en réalité sur des facteurs largement indépendants de sa politique budgétaire".
En outre, Albéric de MONTGOLFIER a constaté que "les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, adoptée à l’automne dernier, ne sont pas respectés" : au total, les crédits qui devraient être alloués aux ministères en projet de loi de finances pour 2016 augmentent de 153 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2015 et de 295 millions d’euros par rapport à l’annuité 2016 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
La réduction marquée des crédits alloués au logement (- 425 millions d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques 2014-2019), censément l’une des priorités du Gouvernement, ou à l’écologie (- 113 millions d’euros), à l’heure où le Gouvernement se prépare pour la tenue de la conférence "COP 21", "semble se justifier uniquement par le besoin de dégager des marges de manœuvre pour financer les augmentations sur d’autres ministères".
"Le dérapage est également manifeste quant aux effectifs de l’État", a-t-il ajouté : ceux-ci progresseraient de près de 8 300 postes en 2016, alors même que le Gouvernement s’était engagé à les stabiliser.
Maria PIGHINI
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