La commission des finances,dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), et la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS (Les Républicains – Manche), entendront des représentants du ministère de la Justice puis des gestionnaires des juridictions judiciaires,
Mercredi 8 juin 2016, à 9 heures
Salle Médicis - Palais du Luxembourg
Ces auditions, menées dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement pour 2015, visent à étudier l’adéquation entre les moyens donnés à la Justice et les missions qui lui sont confiées. En particulier, sera étudiée la question du déploiement des moyens supplémentaires accordés par le Parlement en 2015 pour financer le plan de lutte anti‑terroriste.
La première table ronde réunira :
- M. Éric LUCAS, secrétaire général du ministère de la Justice ;
- Mme Marielle THUAU, directrice des services judiciaires ;
- M. Charles GIUSTI, chef de service, adjoint de la directrice de l’administration pénitentiaire ;
- M. Hugues TRANCHANT, directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- M. Philippe LONNÉ, sous-directeur, direction du budget.
Au cours de la seconde table ronde (à partir de 10 heures 30), seront entendus :
- Mme Dominique LOTTIN, présidente de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel ;
- Mme Catherine PIGNON, présidente de la Conférence nationale des procureurs généraux ;
- M. Gilles ACCOMANDO, président de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance ;
- M. Thomas PISON, vice‑président de la Conférence nationale des procureurs de la République.
Ces deux tables rondes précèderont l’audition de M. Jean‑Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui se tiendra le :
Mardi 14 juin 2016 à 18 heures
Salle Clemenceau - Palais du Luxembourg
Ces tables rondes et cette audition seront ouvertes à la presse[1].
Les images de ces tables rondes et audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/
Le compte rendu de ces tables rondes et audition sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
[1] Les journalistes sont invité(e)s à s’inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr et à se présenter, muni(e)s d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Service de presse
01 42 34 25 13 presse@senat.fr