LA COMMISSION DES FINANCES ENTÉRINE LA NOUVELLE RÉPARTITION DES RAPPORTS SPÉCIAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
Lors de sa séance du mardi 14 juin, sous la présidence de M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, la commission des finances a, à l'unanimité, entériné la répartition des rapports spéciaux entre les commissaires. A cette occasion, il a été rappelé que cette répartition avait été réalisée dans le respect des trois principes suivants :
- d'une part, chaque membre de la commission des finances est en charge d'au moins un rapport spécial,
- d'autre part, la répartition des rapports spéciaux prévoit une représentation équilibrée de l'ensemble des sensibilités politiques,
- enfin, et afin de démontrer l'implication de la commission des finances, il y aura un seul rapport spécial, le cas échéant cosigné, par mission.
La liste des rapports spéciaux et des rapporteurs est ainsi arrêtée :
Missions du budget général | |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) |
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt (UMP, Yonne) |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin (UMP, Eure) |
Aide publique au développement | Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme) |
Conseil et contrôle de l'Etat | Jean-Claude Frécon (Soc, Loire) |
Culture | Yann Gaillard (UMP, Aube) |
Défense | Yves Fréville (UMP, Ille-et-Vilaine) |
Développement et régulation économiques | Eric Doligé (UMP, Loiret) |
Direction de l'action du gouvernement | François Marc (Soc, Finistère) |
Ecologie et développement durable | Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) |
Engagements financiers de l'Etat | Paul Girod (UMP, Aisne) |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet (UMP, Meuse) |
Gestion et contrôle des finances publiques | Bernard Angels (Soc, Val d'Oise) |
Justice | Roland du Luart (UMP, Sarthe) |
Médias | Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) |
Mémoire et liens avec la Nation | Jacques Baudot (UMP, Meurthe-et-Moselle) |
Outre-mer | Henri Torre (UMP, Ardèche) |
Politique des territoires | Roger Besse (UMP, Cantal) |
Pouvoirs publics | Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) |
Provisions | Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne) |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot (NI, Aube) |
Régimes sociaux de retraite | Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) |
Relations avec les collectivités territoriales | Michel Mercier (UC-UDF, Rhône) |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire) |
Santé | Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne) |
Sécurité | Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers) |
Sécurité civile | Claude Haut (Soc, Vaucluse) |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne) |
Solidarité et intégration | Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques) |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais) |
Stratégie économique et pilotage des finances publiques | Marc Massion (Soc, Seine-Maritime) |
Transports | Alain Lambert (UMP, Orne), |
Travail | Serge Dassault (UMP, Essonne) |
Ville et logement | Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) et |
Missions hors du budget général | |
Contrôle et exploitation aériens | Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) |
Journaux officiels | Bernard Véra (CRC, Essonne) |
Monnaies et médailles | Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne) |
Pensions | Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) |
Participations financières de l'Etat | Paul Girod (UMP, Aisne) |
Cinéma et audiovisuel | Yann Gaillard (UMP, Aube) |
Soutien aux médias | Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) |
Courses et élevage | Joël Bourdin (UMP, Eure) |
Accords monétaires internationaux | Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme) |
Prêts à des Etats étrangers | Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme) |
Avances aux collectivités territoriales | Michel Mercier (UC-UDF, Rhône) |
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics | Bernard Angels (Soc, Val d'Oise) |
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Bernard Angels (Soc, Val d'Oise) |
Le président a rappelé que les affaires européennes continueraient à être traitées par M. Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine) dans le cadre des articles de première partie.
Enfin, M. Jean Arthuis a souligné l'intérêt, avec la LOLF, de revaloriser la discussion du projet de loi de règlement qui devrait devenir le « moment de vérité budgétaire ».
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