Les concessions autoroutières ont-elles permis de garantir les intérêts publics et ceux des usagers ? Sont-elles adaptées aux transports de demain ? Alors que l’échéance des concessions historiques approche et que le moment est venu de définir le modèle qui leur succèdera, les sénateurs Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey engagent un contrôle relatif à la préparation de ces échéances.
Sept ans, c’est la durée qui nous sépare de l’échéance de la première des sept concessions historiques, celle de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF). C’est à la fois long et très court puisque c’est le temps nécessaire à la définition puis à la réalisation des investissements requis avant la remise à l’État, en "bon état", des infrastructures autoroutières concédées. Les services de l’État ont-ils sérieusement anticipé cette échéance ? Quelle est leur ambition pour le réseau autoroutier, dans un contexte de mutation des transports ? Ont-ils développé la vision, les compétences et les moyens nécessaires pour promouvoir le meilleur modèle, tout en défendant de façon stricte les intérêts publics dans leur "bras de fer" attendu avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes ?
Ces négociations ne se présentent pas sous les meilleurs auspices. Les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires ont rarement été aussi conflictuelles. Les contentieux, principalement fiscaux, ne manquent pas, avec en dernier lieu l’instauration cette année d’une nouvelle taxe sur l’exploitation des transports de longue distance.
Il est également grand temps d’affiner les réflexions sur le modèle de régulation qui succèdera aux concessions actuelles au cours de la décennie 2030. L’Autorité de régulation des transports (ART) a ouvert de premières pistes. Le Gouvernement a affirmé vouloir dévoiler ses premières intentions cette année. Les rapporteurs entendent que ce modèle soit pensé dans le contexte plus large de la décarbonation des infrastructures de transport.
Pour mener à bien leur contrôle, Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey ont établi un programme d’auditions qui les amènera à entendre les principaux dirigeants des sociétés concessionnaires, des administrations, l’ART ainsi que des économistes et des juristes experts des concessions autoroutières.
Ce cycle d’auditions débute cette semaine par celles de Rodolphe Gintz, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et de Arnaud Quémard, directeur général du groupe SANEF. Les rapporteurs restitueront leurs travaux d’ici l’automne prochain.
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