La lutte contre les algues vertes en Bretagne est financée par l’État à hauteur de 7 millions d’euros annuels, majoritairement dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) 2017-2021.
Les travaux de contrôle, menés par les rapporteurs spéciaux du budget, permettent d’analyser la pertinence des moyens accordés par l’État à une politique publique. Bernard Delcros, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial de la mission budgétaire "Cohésion des territoires", a présenté les conclusions de son travail de contrôle sur l’efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur la côte bretonne.
L’État contribue financièrement à la lutte contre les algues vertes par le biais d’un programme d’interventions territoriales (PITE). Ce type d’outil budgétaire garantit la cohérence de l’action de l’État du point de vue budgétaire et offre aux gestionnaires sur le terrain une visibilité et une souplesse appréciables.
En revanche, les avancées obtenues au terme de 20 ans d’actions mises en œuvre, bien que réelles, demeurent très largement insuffisantes. Les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux : les taux de nitrates dans les eaux bretonnes, responsables de la prolifération des algues, ont certes baissé mais restent encore nettement supérieurs aux objectifs.
Le plan quinquennal de lutte contre les algues vertes doit être amélioré et renforcé. Ses financements ne sont pas assez ciblés sur les incitations au développement de pratiques agricoles vertueuses . Il est donc indispensable de mettre en place un plan de troisième génération plus ambitieux, pour mieux accompagner les agriculteurs vers cette nécessaire transition et impliquer la filière agroalimentaire. Une réglementation adaptée aux baies "algues vertes" doit également être mise en place.
Bernard Delcros a formulé 23 propositions qui se déclinent en quatre axes :
1° Refonte de l’organisation du plan de lutte contre les algues vertes ;
2° Clarification de l’architecture du financement de la lutte contre les algues vertes et de l’articulation entre les différents financeurs ;
3° Ciblage des projets financés dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes en direction de pratiques agricoles pour réduire les fuites de nitrates ;
4 ° Mise en place de nouveaux outils d’évaluation et de suivi .
La lutte contre les algues vertes en Bretagne est un combat de long terme, et l’engagement financier de l’État doit être pérennisé et renforcé pour que les résultats soient enfin à la hauteur des enjeux.
Consulter le rapport (PDF - 1.34 Mo) et sa synthèse (PDF - 272 Ko)
Bernard Delcros (Union Centriste - Cantal) est vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission "Cohésion des territoires". La commission des finances est présidée par Claude Raynal (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François Husson (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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