Alors que les effectifs du réseau international de la direction générale du Trésor ont été divisés par quatre en près de vingt ans, les sénateurs Thierry COZIC et Frédérique ESPAGNAC, rapporteurs spéciaux de la mission "Économie", ont souhaité interroger les causes de ces évolutions et apprécier la capacité du réseau à répondre à ses missions malgré la diminution de ses moyens.
Les services économiques du Trésor ont des attributions diverses : analyse et diplomatie économiques, soutien aux entreprises françaises et promotion de l’attractivité de la France. Ces missions, qui s’exercent en partie en lien avec l’opérateur Business France, sont indispensables pour garantir le positionnement économique de la France à l’international.
Si une partie de la diminution d’effectifs correspond au transfert des activités commerciales du réseau à Business France et des fonctions support au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ce sont plus de 600 postes qui ont été supprimés depuis 2004. Les rapporteurs spéciaux insistent par conséquent dans leur rapport sur la nécessité de sanctuariser les effectifs du Trésor à l’étranger.
En effet, la crise sanitaire et ses conséquences ont bien montré le caractère indispensable de la diplomatie économique : les services économiques à l’étranger ont joué un rôle essentiel, tant dans la sécurisation d’approvisionnements en matériels sanitaires et médicaux, que dans le suivi et l’information des pouvoirs publics sur les mesures de restriction et de soutien à l’économie prises par les différents États.
Ainsi, les rapporteurs spéciaux émettent dix recommandations, autour de quatre axes :
1° renforcer le rôle de coordination sur le terrain entre les différents acteurs de la communauté économique, en organisant, a minima, une réunion annuelle de l’ensemble des acteurs et en assurant la continuité de l’activité en confiant à d’autres acteurs le relais de la DG Trésor dans les pays dans lesquelles elle n’est pas représentée ;
2° fluidifier les échanges du réseau des services économiques avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et ses services ;
3° renforcer la sécurité informatique des communications ;
4° améliorer la diffusion des productions documentaires du réseau, en particulier les comparaisons internationales.
Dans un contexte d’importants déficits de notre balance commerciale et de tensions sur certaines chaînes de valeur, les services économiques à l’étranger sont essentiels. Les gains à espérer d’une politique de rabot sur la diplomatie économique sont sans commune mesure avec les enjeux auxquels la France est aujourd’hui confrontée.
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| Thierry COZIC (Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe) et Frédérique ESPAGNAC (Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques) sont les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat en charge des crédits de la mission "Économie". La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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