Le Sénat complète le budget de l’immigration pour 2009
A l’initiative de M. Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes), rapporteur spécial au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), le Sénat a adopté, lors de l’examen en séance publique de la mission « Immigration, asile et intégration », avec l’avis favorable de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, quatre amendements visant à :
- augmenter la subvention à l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de 1,5 million d’euros (29 millions d’euros initialement prévus) afin de lui permettre de faire face à l'augmentation de la demande d'asile constatée en 2008. L'augmentation de la subvention doit conduire à des délais d'instruction des demandes d'asile conformes aux objectifs (100 jours) et à préserver la qualité de traitement des dossiers ;
- doubler la contribution spéciale due par les employeurs de main d’œuvre en situation irrégulière, dont le plafond passerait à 1.000 fois le salaire horaire minimum garanti (3.310 euros) ;
- modifier le régime de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger permanent qui serait désormais égale à 60 % du salaire versé à ce travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- indexer, en fonction de l’inflation, les taxes sur l’entrée et le séjour des étrangers affectées à l’agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
Le Sénat a également adopté un amendement de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), avec l’avis de sagesse du Gouvernement, tendant à créer un nouveau programme « Garantie de l’exercice du droit d’asile » destiné à mieux identifier et souligner l'importance des crédits (289,1 millions d’euros) que la France consacre à l'exercice du droit d'asile ainsi qu’à l’hébergement des demandeurs.
Rapport du Sénat sur la mission « Immigration, asile et intégration » :
http://www.senat.fr/rap/l08-099-315/l08-099-315.html
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