La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le 4 novembre 2008 le rapport de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, sur le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012, ainsi que le rapport préalable au débat sur les prélèvements obligatoires. Elle a adopté sur le projet de loi de programmation des finances publiques 9 amendements. 

Le rapport de M. Philippe Marini sur le projet de loi, ainsi que les amendements adoptés par la commission, sont en ligne à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/l08-078/l08-078.html 

Le rapport préalable au débat sur les prélèvements obligatoires est en ligne à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-075-notice.html

L’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, et la déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires, auront lieu en séance publique le jeudi 6 novembre 2008 à partir de 9h30.

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr