La commission des finances se félicite des suites données aux
propositions de M. Philippe ADNOT dans le cadre de son rapport sur la
valorisation de la recherche dans les universités
et de M. Maurice BLIN sur l'organisation du CNRS

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF-Mayenne), a procédé, jeudi 22 juin, à l'audition de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la gestion 2005 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Au cours de cette audition, M. François Goulard, interrogé par M. Philippe Adnot (NI-Aube) co-rapporteur spécial de la mission précitée, sur les suites données à son récent rapport[1] consacré à la valorisation de la recherche dans les universités, a indiqué qu'une des propositions dudit rapport a déjà été mise en œuvre par le gouvernement, à savoir la suppression de la procédure de fonds de concours spécifique pour les dépenses de rémunération des personnels des universités affectés dans leurs services d'activités industrielles et commerciales (SAIC). Il a, en outre, reconnu que, comme préconisé par ledit rapport, il était nécessaire d'harmoniser les régimes de TVA sur les subventions versées par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui diffèrent actuellement selon que ces subventions sont versées à un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ou à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Il a enfin expliqué que, de façon générale, la plupart des recommandations dudit rapport seraient suivies d'effet. La commission des finances se félicite des conclusions du gouvernement et veillera à la suite qui sera donnée à ces intentions affichées.

D'autre part, interrogé par M. Maurice Blin (UC-UDF - Ardennes), co-rapporteur spécial de la mission « recherche et enseignement supérieur », sur la crise de gouvernance du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui a abouti, en 2005, au départ du président et du directeur général de cet établissement public, M. François Goulard a expliqué que cette crise était essentiellement due à l'imprécision du partage des responsabilités par le statut du CNRS entre le président et le directeur général de cet organisme public de recherche. Il a souligné qu'un projet de décret clarifiant le statut du CNRS en donnant la prééminence à son président, était en « préparation avancée ».

Enfin, M. François Goulard a indiqué que le gouvernement devait développer une « politique de l'offre universitaire », et qu'en conséquence les recrutements d'enseignants-chercheurs ne devaient plus se fonder uniquement sur les inscriptions des étudiants en première année d'université, mais également sur des critères tels que la politique de recherche nationale ou la qualité des emplois occupés, à l'issue de leurs études, par les diplômés des différentes filières.

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr