Contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
M. Paul LORIDANT, sénateur (CRC - Essonne), rapporteur spécial des crédits des comptes spéciaux du Trésor à la Commission des Finances du Sénat, a entamé, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une mission de contrôle sur pièces et sur place[1] du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale.
Dans ce cadre, s'appuyant sur une étude de législation comparée commandée au service des études juridiques du Sénat, il alternera auditions, visites des rédactions ayant bénéficié de ces aides à la presse et déplacements dans différents pays européens.
Il rendra public son rapport sur le fonds d'aide à la modernisation de la presse dès le mois de juillet 2004.
[1] Parmi les 32 comptes spéciaux du trésor, Paul Loridant a contrôlé au cours des derniers mois le compte d'avance aux collectivités locales (rapport d'information n° 24, session 2003-2004, « Quelles relations de trésorerie entre Etat et collectivités locales ? »), la régie industrielle des établissements pénitentiaires (rapport d'information n° 330, session 2001-2002, « Prisons : le travail à la peine ») et, avec Yann Gaillard, sénateur (UMP - Aube), rapporteur spécial des crédits de la culture, le compte de soutien au cinéma français (rapport d'information n° 276, session 2002-2003, « revoir la règle du jeu : mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma »).
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