La commission des finances balise les chemins
du retour à l'équilibre budgétaire

M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, a rendu public, au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), le rapport relatif au débat d'orientation budgétaire pour 2008, dans lequel il se livre à un exercice de cohérence et trace les chemins de l'équilibre financier pour la fin de la législature.

La commission des finances prend acte des « tendances lourdes », qu'il s'agisse des dépenses publiques qui se sont accrues de 2,4 % par an en volume depuis 1990 ou des conséquences de la hausse probable des taux d'intérêt sur la charge de la dette (+ 6 milliards d'euros d'ici 2012), ainsi que du risque d'un moindre dynamisme des recettes fiscales ; elle souligne en conséquence l'ampleur de l'effort de consolidation budgétaire nécessaire pour atteindre l'équilibre des comptes publics en 2010-2012 .

Avec une croissance économique de 2,5 %, en tenant compte des quelque 30 milliards d'euros visant à financer le programme présidentiel, l'effort d'économies à atteindre d'ici 2012 est de plus de 80 milliards d'euros, soit un rythme annuel de réduction de la dépense publique de l'ordre de 16 milliards d'euros par rapport à la tendance spontanée de la dépense.

Pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2010, en faisant l'hypothèse d'une croissance économique de 3 % par an, le chiffrage des économies nécessaires, toujours en tenant compte du programme présidentiel, est de 60 milliards d'euros, soit un effort annuel en matière de dépenses d'environ 20 milliards d'euros.

Ces projections sont faites à niveau de prélèvements obligatoires inchangé, à l'exception des mesures issues du projet de loi en discussion relatif au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat.

Le rapport rappelle que l'objectif de la commission des finances pour le débat d'orientation budgétaire pour 2007 était un déficit ramené à 1 point de PIB en 2011, cible ambitieuse qui imposait un total de 30 milliards d'euros d'économies par rapport à la tendance, et qui permettait de ramener le ratio dette/PIB en-dessous des 60 %.

Dans le cadre tracé par le gouvernement, il est clair que les dépenses de sécurité sociale doivent être la priorité au sein de la revue générale des politiques publiques. Pour l'Etat, indépendamment des économies de cinq milliards d'euros par an à atteindre en fin de période grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, les 110 milliards d'euros de dépenses hors charges de la dette, pensions et personnel devront être considérablement resserrés. L'enveloppe des crédits d'intervention est la première concernée.

L'adresse internet du rapport : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-400-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr