Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept"

Dans un rapport présenté à la commission des finances, le sénateur Philippe Adnot juge que "les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) présentent pour l’heure un bilan contrasté. Si quelques SATT semblent en voie de démontrer que ce dispositif peut fonctionner efficacement, la plupart d’entre elles doivent encore faire leurs preuves, l’importance des difficultés rencontrées par certaines pouvant même conduire à douter de leur viabilité".

Créées en 2010 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et avec une enveloppe désormais intégralement engagée de 857 millions d’euros, les SATT ont pour principal objectif de porter le financement de la maturation de projets issus des résultats de la recherche publique et de la "preuve de concept", répondant ainsi à une lacune du système de valorisation de la recherche publique qui avait notamment été identifiée par le sénateur dans ses précédents travaux en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur". Près de 215 millions d’euros ont ainsi été dépensés pour la maturation et près de 1 400 projets ont été soutenus à fin 2016.

14 SATT sont désormais opérationnelles sur la quasi-totalité du territoire et engendrent des coûts de structures non négligeables, avec notamment plus de 800 emplois, dont 500 permanents.

Elles montent globalement en puissance en termes d’activités, mais les recettes qui en découlent restent très modestes, avec 82,5 millions d’euros sur l’ensemble de la période 2012-2016, dont seulement 16 millions d’euros issus du transfert de technologies (le reste provenant des autres prestations qu’elles réalisent). Surtout, les résultats sont très variés en fonction des structures.

S’il est encore trop tôt pour juger pleinement de leurs résultats et de leur pertinence, il est désormais largement admis qu’elles ne parviendront pas, sauf exception, à atteindre l’équilibre financier à 10 ans qui leur était imposé lors de leur création, objectif qui s’avère d’ailleurs assez peu réaliste. Dès lors, la question de leur pérennité se pose avec acuité lorsque le financement par le PIA s’achèvera , en particulier pour celles qui parviennent plus difficilement à remplir leurs objectifs. En effet, le troisième PIA voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 prévoit 200 millions d’euros supplémentaires, mais seulement pour les structures les plus performantes.

Philippe Adnot considère qu’"il aurait été probablement plus pertinent de ne développer qu’un nombre réduit de SATT présentant les plus grandes garanties de performances à titre d’expérimentation avant de les généraliser, voire de confier la dépense de maturation à des services de valorisation déjà bien implantés plutôt que de créer de nouvelles structures".

En conséquence, pour les SATT qui ne parviendraient pas à se développer efficacement, faute d’affectio societatis suffisant des actionnaires et/ou d’intégration dans leur écosystème, il faut prévoir des solutions alternatives, en optant pour des structures plus souples et plus légères qui reposeraient par exemple sur celles déjà présentes dans les universités ou d’autres établissements accueillant des laboratoires de recherche.

Philippe Adnot formule vingt recommandations tendant à :

- améliorer le dispositif actuel afin de rendre les SATT plus efficaces , en améliorant la détection, la sélection et le suivi des projets, mais aussi en tournant davantage ces structures vers le secteur économique ;

- envisager l’avenir face aux incertitudes pesant sur elles, qu’il s’agisse de leur financement ou de leurs capacités à remplir les objectifs qui leur sont assignés ;

- au-delà des SATT, lever certains obstacles identifiés dans le domaine de la valorisation et de l’innovation à l’occasion du présent contrôle.

Le rapport est disponible sur le site du Sénat (PDF - 3.21 Mo)

Mathilde DUBOURG
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