Alors que le Gouvernement a annoncé son objectif de relancer la production d’électricité nucléaire en France au cours des prochaines décennies, le système nucléaire français sera amené à très fortement évoluer. Les capacités de l’IRSN, établissement public chargé de l’expertise et de la recherche sur la sûreté nucléaire, doivent impérativement être au niveau des enjeux à venir.
La commission des finances a donc confié en janvier 2023 une mission de contrôle budgétaire portant sur les moyens de l’IRSN au sénateur Jean‑François Rapin, rapporteur spécial de la mission "Recherche". Après plusieurs mois de travaux, celui-ci a présenté ses conclusions le 24 mai 2023.
Alors que l’IRSN assure une grande diversité de missions, son positionnement institutionnel, en interaction avec les exploitants nucléaires comme avec des instituts de recherche, est satisfaisant, tout comme la qualité de ses travaux. L’articulation de l’Institut et de son autorité de contrôle sectorielle, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est globalement fluide et doit impérativement le rester.
En revanche, la situation financière de l’Institut appelle à une vigilance particulière. Si les ressources annuelles de l’IRSN s’élèvent à environ 270 millions d’euros par an, celles-ci sont en diminution au cours des dernières années alors que le nombre et la complexité des dossiers d’expertise auxquels l’IRSN doit répondre sont en forte augmentation et devraient continuer à croître au cours des prochaines années. La principale conséquence est la fragilisation de la capacité de l’Institut de faire face à des investissements importants au cours des prochaines années, alors que les besoins, notamment en matière immobilière, sont parfois massifs.
Le rapporteur spécial formule 7 recommandations qui doivent contribuer à renforcer les moyens budgétaires et humains de l’Institut, alors que sa capacité à recruter diminue. Ces recommandations doivent également permettre de consolider la part des financements consacrés à la recherche, afin de préserver la synergie entre les activités de recherche et d’expertise qui constitue un atout central pour l’IRSN.
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