péréquation régionale :

Le rapport de la commission des finances est rendu public

 M. Pierre Jarlier (Ratt. UMP, Cantal), rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de rendre public son rapport intitulé : « Pour une péréquation régionale plus juste » (rapport d’information n° 556, 2008-2009).

Appuyé sur un diagnostic précis et argumenté, ce rapport dresse un bilan nuancé de la politique de péréquation régionale, dont l’objectif est de favoriser l’égalité entre les régions françaises :

- d’une part, elle a fait preuve d’une certaine efficacité, surtout si l’on considère la faiblesse des sommes qui lui sont consacrées : 170 millions d’euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d’euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d’euros de crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités territoriales ;

- d’autre part, la mise en œuvre de cette politique se heurte à plusieurs limites : des effets de seuil brutaux, l’utilisation d’un indicateur de ressources imparfait et, surtout, une dualité peu cohérente entre ses critères d’éligibilité et ses critères de répartition.

M. Pierre Jarlier considère que la réforme de la taxe professionnelle est une occasion privilégiée pour renforcer l’effectivité de la péréquation régionale. A ce titre, il propose plusieurs pistes d’évolution.

Mieux prendre en compte la réalité des territoires, en rapprochant notamment les règles d’éligibilité à la péréquation régionale du mode de calcul de la répartition des dotations, telle est l’une des voies de réforme proposées dans ce rapport, qui devrait apporter une contribution utile à la réflexion en cours sur l’avenir des finances locales.

Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-556-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr