Comment professionaliser le pilotage des projets informatiques de l'Etat ?

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), sur la suggestion de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a auditionné des responsables du ministère des affaires étrangères, sur la base d'un référé de la Cour des comptes, pour effectuer un diagnostic des projets informatiques d'une administration représentative des progrès et des difficultés rencontrées par l'Etat dans ce domaine. Elle invite à procéder au même effort de rénovation pour la « fonction informatique » de l'Etat que celui en cours pour la « fonction immobilière », à savoir une professionnalisation de la stratégie et des décisions d'investissement.

Alors que, les crédits consacrés à l'informatique ont sensiblement progressé au Quai d'Orsay (54 millions d'euros en 2008 contre 35 en 2005 ; soit malgré tout seulement à 1,2 % de son budget), l'évaluation du retour sur investissement reste encore trop sommaire et parcellaire. Certains projets, comme le projet Schuman (informatisation des télégrammes diplomatiques), sont de nature à susciter des économies de l'ordre de plusieurs dizaines d'emplois. A l'inverse, le vote électronique des ressortissants français à l'étranger mérite une évaluation approfondie : les « élections électroniques », tenues le 18 juin 2006, pour l'Assemblée des Français de l'étranger ont eu un effet marginal sur la participation (15 % des votants ont voté par internet) pour un coût élevé de près de 200 euros par votant. La direction générale de la modernisation de l'Etat devrait être mise à contribution pour évaluer les gains de productivité attendus des investissements.

M. Adrien Gouteyron appelle à un respect accru des délais et des coûts : le projet Schuman, initié en 2003, ne devrait aboutir qu'en 2009. L'allongement des délais, fréquemment suscité par une révision en cours de projet des cahiers des charges, témoigne d'un déficit dans la définition stratégique des investissements, qui doit être intégrée dans une action de modernisation plus globale des administrations.

Enfin, la  faible consommation des crédits informatiques en 2007 (63 %) témoigne de la difficulté pour ce ministère à exercer ses fonctions de maître d'ouvrage, faute de compétences suffisantes de haut niveau. Ceci doit inciter à créer des « agences informatiques de l'Etat » regroupant les moyens par grands domaines de l'action administrative, au-delà du seul champ ministériel. Ces agences seraient de nature à développer des projets informatiques transversaux, par nature interministériels, en évitant les cloisonnements ou les doublons. Le ministère des affaires étrangères préfère ainsi conserver une gestion autonome de ses crédits informatiques relatifs aux visas, plutôt que de laisser piloter par le nouveau ministère de l'immigration l'ensemble des systèmes d'information consacrés aux ressortissants étrangers.

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