La commission des finances, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP – Eure-et-Loir), organise une audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers :
Mercredi 28 janvier 2015 à 10 heures
Salle de la commission des finances (131) – Palais du Luxembourg
Cette audition, qui s’inscrit dans le cadre de la mission d’information conduite sur ce thème, au nom de la commission des finances, par Albéric de MONTGOLFIER et Claude RAYNAL (Soc – Haute-Garonne), est ouverte à la presse1 et mettra en présence :
- Rémi BOUCHEZ, président de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,
- Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris,
- Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers,
- Jean-Luc SAURON, conseiller d’État, délégué au droit européen du Conseil d’État.
Corinne BOUCHOUX (Écolo – Maine-et-Loire), sénatrice, présentera le résultat des travaux qu’elle a conduits sur ce thème au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois.
Le compte rendu de cette audition sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
1 Se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria PIGHINI
01 42 34 25 38 presse@senat.fr