Quelques jours avant le débat d'orientation budgétaire,  la commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'État, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits de la mission « action extérieure de l'Etat » au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend public son rapport d'information[1] relatif à la simplification de la gestion du réseau français à l'étranger, quelques jours avant le débat d'orientation budgétaire pour 2007. Le rapport d'information, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, s'interroge pour savoir si la LOLF est susceptible de produire une modernisation des administrations.

Parmi les leviers de modernisation mis à la disposition du réseau français à l'étranger figure en effet la LOLF , véritable « boîte à outils » d'une réforme des administrations.

Or M. Adrien Gouteyron constate, dans son rapport d'information publié au terme d'un contrôle sur pièces et sur place l'ayant conduit dans cinq ambassades, que les conditions ne sont pas réunies, sur le terrain, pour tirer parti de la LOLF. S 'il relève un certain nombre de points positifs, il note une absence, la logique de performance, et un oubli, la fongibilité des crédits. Celle-ci doit pourtant permettre aux gestionnaires de dégager des gains de productivité, et de les récompenser en leur permettant d'affecter une partie de ces gains dans l'amélioration du fonctionnement de leur service.

L'émiettement dans la gestion des crédits des services de l'Etat à l'étranger, et les cloisonnements qui en résultent, rendent toute fongibilité illusoire. Les systèmes informatiques de gestion sont eux-mêmes cloisonnés, les politiques d'achat dispersées.

M. Adrien Gouteyron regrette les surcoûts et les incohérences qui en découlent. Il préconise un regroupement des fonctions « support » dans les postes à l'étranger, sous l'autorité d'un secrétaire général, gérant ainsi la totalité des crédits de fonctionnement, qu'il s'agisse du Quai d'Orsay, des missions économiques ou des « petits » services représentés à l'étranger.

Le rapport d'information sur internet : www.senat.fr/rap/r05-272/r05-272.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si.mohamed@senat.fr