La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

Rapport d'information n° 272 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 mars 2006

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• AVANT - PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES CONDITIONS SONT-ELLES RÉUNIES POUR RATIONALISER LA GESTION DU RÉSEAU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ?
    
    • A. LES OUTILS DE MODERNISATION PROPOSÉS PAR LA LOLF SONT-ILS EN oeUVRE DANS LE RÉSEAU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ?
      
      • 1. Les constats positifs relevés dans la mise en place de la LOLF à l'étranger
        
      • 2. Des difficultés informatiques dans les premiers jours de la LOLF
        
      • 3. Des oublis majeurs : performance et fongibilité des crédits
        
    • B. POURQUOI LA GESTION DES CRÉDITS EST-ELLE AUSSI ÉMIETTÉE À L'ÉTRANGER ?
      
      • 1. Chaque ministre est son propre ministre des affaires étrangères !
        
      • 2. 589 ordonnateurs secondaires à l'étranger
        
      • 3.  Des enveloppes de crédits de fonctionnement pourtant très limitées
        
    • C. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES LIÉES À UNE GESTION INADAPTÉE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT À L'ÉTRANGER ?
      
      • 1. Le cloisonnement dans la gestion des crédits de fonctionnement
        
      • 2. Les incohérences provoquées par l'indépendance des décisions de gestion
        
      • 3. Les surcoûts liés à la gestion des crédits à l'étranger
        
  • II. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES CRÉDITS D'ACTION EXTÉRIEURE PASSE PAR UNE RATIONALISATION DES FONCTIONS SUPPORT À L'ÉTRANGER
    
    • A. L'ÉQUATION BUDGÉTAIRE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT : RÉFORMER, POUR ÉVITER DES COUPES DANS DES MISSIONS « ESSENTIELLES »
      
      • 1. Un budget préempté par les actions multilatérales
        
      • 2. La conséquence : une réduction concomitante de la « voilure » du Quai d'Orsay
        
      • 3. Des progrès de gestion récents à souligner
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS UNIQUES : UNE APPROCHE ENCORE TRES PRUDENTE
      
      • 1. L'introduction dans certains postes de secrétaires généraux : une réforme d'une ampleur limitée
        
      • 2. L'application de la circulaire relative aux services administratifs et financiers uniques (SAFU)
        
      • 3. La portée du récent audit relatif aux SAFU
        
    • C. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL : APPLIQUER LE PRINCIPE DE FONGIBILITÉ DANS LES POSTES, À L'ÉTRANGER
      
      • 1. Au niveau local, des structures de gestion uniques, dirigées par un secrétaire général
        
      • 2. Au niveau central, la création éventuelle d'un programme « support », dans le cadre d'une mission interministérielle
        
      • 3. Les conditions de réussite de la réforme
        
• ANNEXE 1 :
  LISTE DES PROGRAMMES CONCOURANT À LA POLITIQUE TRANSVERSALE « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
  
• ANNEXE 2 :
  LES AUTRES CONSTATATIONS FAITES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL LORS DE SES DÉPLACEMENTS EN AFRIQUE DU SUD ET A LONDRES
  
• EXAMEN EN COMMISSION