Institué en septembre 2020 pour doter les pouvoirs publics d’une capacité de réflexion de long terme, le Haut-commissariat au Plan (HCP) n’a pas pleinement répondu aux attentes importantes qui avaient été placées en lui à sa création. Telle est la conclusion du rapport de contrôle budgétaire sur le HCP, présenté mercredi 18 septembre par le sénateur Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission "Direction de l’action du Gouvernement".
La mise en place du HCP visait à renouer avec une démarche de réflexion et de planification sur le long terme, alors que la première vague de l’épidémie de Covid-19 avait mis en évidence des vulnérabilités majeures traduisant un défaut d’anticipation de l’exécutif.
Le rapport relève que l’action du HCP, confiée à François Bayrou depuis sa création, a été limitée par la multiplicité des organes administratifs intervenant dans le domaine de la prospective et de la planification au sens large. Plus fondamentalement, le HCP n’exerce en réalité aucune fonction de planification et de pilotage opérationnel. Par exemple, il n’a été associé ni à l’élaboration, ni à l’évaluation du plan France 2030, d’un montant de 54 milliards d’euros.
Avec un budget de 1,9 million d’euros en 2023 et en 2024, pour 14 équivalents temps plein travaillés en 2023, le HCP dispose de ressources modestes par rapport aux autres organismes comparables. Cependant, son organisation et son statut spécifique, marqués par une forte personnalisation, n’offrent pas les meilleures garanties pour l’accomplissement de ses missions. À cet égard, les responsabilités politiques importantes que le Haut-commissaire continue d’assumer, en parallèle de son mandat, interrogent fortement le rapporteur spécial.
Concernant les publications du HCP, appelées « notes stratégiques », celles-ci présentent une valeur ajoutée très mitigée en comparaison des travaux effectués par d’autres instances chargées de missions d’expertise et de conseil auprès des décideurs publics.
Le rapport formule ainsi 9 recommandations, visant à clarifier la répartition des compétences entre les instances intervenant dans les domaines de la prospective et de la planification et à renforcer les garanties entourant le HCP en matière d’indépendance et d’expertise.
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