LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT PRÉSENTE SON PROGRAMME DE CONTRÔLE POUR 2006
Au cours de sa réunion du mercredi 8 février 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2005 et des perspectives pour 2006.
M. Jean Arthuis a rappelé que 27 contrôles ont été menés par les rapporteurs spéciaux en 2005. En particulier, 16 ont déjà donné lieu au dépôt d'un rapport d'information (dont 5 réalisés à la suite d'enquêtes demandées en 2004 à la Cour des comptes) et 3 communications ont été faites en commission.
Par ailleurs, et pour la première fois en 2005, 4 contrôles budgétaires ont connu un prolongement en séance publique.
En outre, 5 enquêtes de la Cour des comptes demandées pour 2005 donneront lieu à auditions, puis rapports d'informations, au cours des semaines à venir.
Enfin, le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux en 2006 s'établit comme suit :
PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2006
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger |
La modernisation de la gestion des ressources humaines au Quai d'Orsay | ||
Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement | Adrien Gouteyron Michel Charasse | Association française d'action artistique (AFAA) (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) |
Aide publique au développement | Michel Charasse | Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba |
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt | Les dépenses de fonctionnement des préfectures |
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin | L'établissement public « Les haras nationaux » |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jacques Baudot | Les lieux de mémoire |
Communication audiovisuelle | Claude Belot | Financement des télévisions locales (suivi du RI n° 417 du 22 juin 2005) |
Culture | Yann Gaillard | Relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle |
Suivi du RI n° 440 sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) | ||
Défense | François Trucy | L'hôpital Ste-Anne de Toulon |
Le service militaire adapté | ||
Yves Fréville | Les reports de crédits et de charges dans le domaine de la défense | |
La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | ||
Direction de l'action du gouvernement | François Marc Michel Moreigne | Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) |
Le Commissariat général du Plan (futur Centre d'analyse stratégique) | ||
Ecologie et développement durable | Fabienne Keller | Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement |
Emploi et travail | Serge Dassault | L'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) |
Engagements financiers de l'Etat et Aide publique au développement | Paul Girod Michel Charasse | Annulations de dettes transitant par les comptes de la Coface |
Gestion et contrôle des finances publiques | Bernard Angels | Le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) |
Justice | Roland du Luart | La formation initiale et continue des magistrats et greffiers, notamment à la gestion |
Logement/Ville | Roger Karoutchi Philippe Dallier | Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (poursuite du contrôle engagé en 2005) |
Outre-mer | Henri Torre | Le logement en Outre-mer |
Politique des territoires | Roger Besse | Plates-formes d'initiative locale (poursuite du contrôle engagé en 2005) |
Recherche et enseignement supérieur | Maurice Blin | Agence nationale de valorisation de la recherche et les pôles de compétitivité (OSEO-ANVAR) (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) |
La recherche duale | ||
Les énergies du futur | ||
Philippe Adnot | Poursuite du contrôle 2005 sur la valorisation de la recherche universitaire | |
Santé | Jean-Jacques Jegou | Informatisation dans le secteur de la santé |
Sécurité civile | Claude Haut | Le renouvellement et la maintenance de la flotte aérienne de sécurité civile |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | La mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain |
Les nouvelles compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en matière de santé au travail |
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