La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005
Au cours de sa réunion du mercredi 16 février 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2004 et des perspectives pour 2005.
M. Jean Arthuis rappelle que sur les 26 contrôles engagés par les rapporteurs spéciaux en 2004, près des quatre cinquièmes ont déjà été menés à leur terme : 4 ont fait l'objet de communications en commission, 5 ont été intégrés dans les rapports budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2005 et 12 rapports d'information ont été publiés. Par ailleurs, dans les semaines à venir, une communication en commission sera entendue et 5 nouveaux rapports d'information reposant sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes seront examinés.
Par ailleurs, le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2005 s'établit comme suit :
PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2005
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Affaires étrangères | Adrien Gouteyron | Appareil diplomatique à l'étranger |
Agriculture | Joël Bourdin | Fonctionnement du service public de l'équarrissage |
Agriculture/ | Joël Bourdin | Suites données au contrôle budgétaire 2004 sur la SOPEXA |
Aide au développement | Michel Charasse | Crédits d'aide aux TOM du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et au Vanuatu |
Aide au développement/ affaires étrangères | Michel Charasse | Aide humanitaire à Sumatra |
Aménagement du territoire | Roger Besse | Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL) |
Charges communes | Paul Girod | La gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat dans les pays de l'Union européenne |
Commerce et artisanat | Auguste Cazalet | Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) |
Communication audiovisuelle | Claude Belot | Financement des télévisions locales |
Claude Belot | Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) | |
Comptes spéciaux du Trésor/ Sport | Marie-France Beaufils Michel Sergent | Le Fonds national de développement du sport (FNDS) |
Défense | François Trucy | Instituts scientifiques de la gendarmerie |
Défense | Yves Fréville | Logistique de la marine |
Enseignement supérieur | Philippe Adnot | La valorisation de la recherche universitaire |
Fonction publique | Henri de Raincourt | La fonction publique en Suède |
Justice | Roland du Luart | La justice à Roissy-aéroport et à Bobigny |
Roland du Luart | Frais de justice et moyens envisageables pour contenir leur évolution préoccupante | |
Roland du Luart | Les contrats d'objectifs entre chancellerie et cour d'appel | |
Logement/Ville | Roger Karoutchi | Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) |
Outre-mer | Henri Torre | Le nickel en Nouvelle-Calédonie |
Santé | Jean-Jacques Jegou | Informatisation dans le secteur de la santé |
Services communs et urbanisme | Jean-Pierre Masseret | Gestion immobilière du ministère de l'équipement |
Services généraux du Premier ministre | François Marc | La direction générale de l'administration et de la fonction publique |
Sport | Michel Sergent | Contrôle sur les fonds publics versés aux fédérations |
Transports terrestres | Alain Lambert | TGV Est |
Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr