Le ministère des affaires étrangères maîtrise-t-il la masse salariale des agents de droit local employés à l'étranger, s'interroge la commission des finances
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a procédé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005, à l'audition de M. Philippe Douste-Blazy , sur la gestion de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Au cours de cette audition, M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », s'est inquiété que la masse salariale des agents de droit local employés par les ambassades dans les pays de l'OCDE augmente d'environ 5 % par an (hors prise en compte de la variation des effectifs), ce qui pourrait représenter une hausse d'au moins 36 % en 2013, et qui pourrait même aller jusqu'à 54 % « si l'on tient compte de la pluralité des facteurs pouvant contribuer à l'augmentation de la masse salariale (ancienneté, mérite, protection sociale, réforme des grilles, tous paramètres ayant fait l'objet d'une politique volontariste depuis les années 90) », selon les termes d'un récent audit de modernisation sur le sujet.
L'évolution de la masse salariale des agents de droit local du Quai d'Orsay est très supérieure au rythme de progression des rémunérations dans la fonction publique en France. La forte augmentation constatée intervient au moment où les indemnités de résidence des agents titulaires au Quai d'Orsay sont fortement contraintes.
Malgré les explications du ministre des affaires étrangères, M. Adrien Gouteyron s'interroge pour savoir si le Quai d'Orsay, et sa direction des ressources humaines, sont en mesure de piloter la masse salariale des agents de droit local des ambassades. Les conditions d'une mise en cohérence de la gestion des ressources humaines locales n'apparaissent pas encore réunies : il existe vraisemblablement autant de pilotages de la masse salariale des agents de droit local qu'il existe d'ambassadeurs à l'étranger.
M. Adrien Gouteyron s'inquiète par ailleurs de l'absence d'informations chiffrées fournies par le ministre sur les contentieux sociaux auxquels l'Etat est exposé à l'étranger. Les risques contentieux auraient pourtant vocation à figurer au passif du bilan de l'Etat.
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