Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission « recherche et enseignement supérieur », la commission des finances  adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du Parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs

Au cours de sa réunion du jeudi 16 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le rapport de MM. Philippe Adnot (NI, Aube) et Maurice Blin (UC-UDF, Ardennes), rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Les rapporteurs spéciaux se sont félicités que les crédits prévus par le présent budget respectent les engagements financiers pris par l'Etat dans le cadre de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche.

Dans ce cadre, la commission des finances a adopté deux amendements :

- l'un tendant à supprimer le programme « Orientation et pilotage de la recherche » et à transférer ses crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ce programme ne dispose ni des crédits rémunérant le personnel de la direction générale de la recherche et de l'innovation, ni surtout des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche (extra-budgétaires). Il apparaît donc comme non respectueux des principes posés par la LOLF d'adéquation entre les moyens et les objectifs.

- l'autre tendant à diminuer de 500.000 euros la subvention versée au Palais de la découverte. Il s'avère en effet que les documents transmis au Parlement ne permettent pas d'apprécier l'opportunité des crédits demandés. En outre, le Palais de la découverte n'apparaît plus dans les indicateurs de performance, ce qui contrevient également aux principes de la LOLF. Ces crédits seraient transférés sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », afin de soutenir les équipes de valorisation de la recherche.

S'agissant du programme « Formation supérieure et recherche universitaire », M. Philippe Adnot a estimé que le système universitaire devait évoluer.  Il a ainsi souligné la nécessité de mettre en place une approche professionnelle de l'orientation dans le but d'améliorer, notamment, l'adéquation entre l'offre et la demande de formations, mais également de réduire les échecs en première année. Il a également mis en avant la nécessité de revoir la gouvernance des universités afin que celles-ci puissent mieux s'inscrire dans la compétition internationale, en particulier en matière de recherche.

A propos du programme « Recherches dans le domaine de l'énergie », M. Maurice Blin a indiqué qu'il demanderait en séance publique des explications au ministre quant à la baisse de 5 millions d'euros de la subvention demandée pour l'Institut français du pétrole (IFP). Le gouvernement s'était en effet opposé, l'année dernière, à un amendement identique qu'il avait déposé.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38,  o.graftieaux@senat.fr