Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 559

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 560

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 830 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VALL

Sort : Retiré
Amt n° 162 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 161 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 561

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 562

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 927

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 892 rect.

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 772

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° 872

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 831 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VALL

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 931

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 563

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 200

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 829 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 256

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Retiré
Amt n° 834 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté
Amt n° 838 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 867 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Amt n° 373

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Tombé
Amt n° 928

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 564

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 160 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 410

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 842 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 843 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 886 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 774

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 930

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 775

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 929

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 368

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 273

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 453 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° 498 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHATILLON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 201 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 347 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 840 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 656

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 364

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 909

Alinéa : Al. 14

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 277 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 434 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 937

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 370

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 887 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 376

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 257

Alinéa : Al. 46

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 369

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 738

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 871 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 309 rect. quater

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Tombé
Amt n° 379

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 938

Alinéa : Al. 64

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 908

Alinéa : Al. 68

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 907

Alinéa : Al. 73

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 939

Alinéa : Al. 80

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 906

Alinéa : Al. 89

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 371

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 657

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 739

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 903

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 940

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 658

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 941

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 897

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 258

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 248 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 374 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 932

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
- S/Amt n° 943 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGEOT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 942 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGEOT
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 944 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARDOUX
  
  Sort : Adopté
Amt n° 777 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARCHAND

Sort : Tombé
- S/Amt n° 936
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGEOT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 935
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LONGEOT
  
  Sort : Tombé
- S/Amt n° 934
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARDOUX
  
  Sort : Tombé
Amt n° 120 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 310 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
- S/Amt n° 921
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CARDOUX
  
  Sort : Tombé
Amt n° 352 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Adopté
Amt n° 708 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 933

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 661

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 662

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° 69 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 385 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. LAFON

Sort : Adopté
Amt n° 308 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 367 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 179 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 202

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 469

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HENNO

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 66 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 608

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 427 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Tombé
Amt n° 493 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 607

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 750

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 978

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 751

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 752

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 753 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 249 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 481 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 726 rect. quater

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 595

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 605

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 596

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 606

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 609

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 610

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 599

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 866 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 953

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 727 rect. ter

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° 730 rect. ter

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Tombé
Amt n° 756

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Amt n° 64

Alinéa : Al. 35

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 456

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 597

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 600

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 757

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 839 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 424

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 758

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 759

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 158 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 760

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 598

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 761 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 468

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 601 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 754 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 762 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 763

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 766

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 765 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 431 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 764

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 603

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 604

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 305 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 105

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 203

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 407

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 654 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 408

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 204

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 365

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 567

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 494 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
Amt n° 566

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 954

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 184

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 192 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° 956

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect. ter

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° 957

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 955

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 297 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 825

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 492 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 474 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 475

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 353 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° 47 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 952
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 979 rect. bis
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 983
  
  Alinéa : Réd. glob.
  
  Auteur : M. YUNG
  
  Sort : Adopté
Amt n° 118 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 194 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KENNEL

Sort : Adopté
Amt n° 306 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 483

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° 869 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° 740

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° 124 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KENNEL

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Adopté
Amt n° 307 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 354 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° 482 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° 870 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Amt n° 958

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Tombé
Amt n° 187

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 409

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 355 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° 375

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 959

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 742

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 568

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 276 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 471

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LALANDE

Sort : Adopté
Amt n° 569

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 259

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 960

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 495 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 771

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 437 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 279 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 436 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 741

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 496 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 317 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 961

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 358

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Adopté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 433 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 476

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 849

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 250 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu
Amt n° 403 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° 888 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 850

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 404 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Tombé
Amt n° 405 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 406 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 962

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 865 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 205

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 243 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 247 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 315 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 245 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 316 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 244 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 314 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 251 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 260

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 261

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 963

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAMURE (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 572

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 480 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 710 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 744

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 890 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° 151 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 239 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 804

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 72 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 253 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 638

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 287 rect. quater

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° 894 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 133

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 413

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 612

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 966

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 964

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 805

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 414

Alinéa : Al. 48

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 667

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 967

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 613

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 806

Alinéa : Al. 59

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 313 rect. ter

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 415

Alinéa : Al. 75

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 965

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Al. 86

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 208

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LONGUET

Sort : Rejeté
Amt n° 426 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 390 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 389 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 125

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 969

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 615

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 217

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 970

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 510

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 809

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 1019 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 416 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 808 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 807

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 948

Alinéa : Al. 70

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 71

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 616

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 618

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 617

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 417 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 361 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 490 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° 336 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 971

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 537

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 538

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 640

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 877 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 810

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 972

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 487

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Non soutenu
Amt n° 489

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Non soutenu
Amt n° 946

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 982
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
Amt n° 945 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 488

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Non soutenu
Amt n° 812

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 973

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 947

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 418

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 140 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 218

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 419

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 974
  
  Alinéa : Al. 9
  
  Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 815

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 790

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 219

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 794

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 619

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 220

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 975

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 816

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 882 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 221

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 976

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 818

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 819 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 858 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Retiré
Amt n° 312 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 821

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 222

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 822

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 817

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 820 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 223

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 786 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 889 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Sous-section 2 : Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 508

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 509

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 620

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 977

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 621

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 893 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° 622

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 507 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 623

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 207

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 624

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 625

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 626

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 627

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 628

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 209

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 502

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 630

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 980

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 210

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 504

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 212

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 505

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 506

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 213

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 516

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 441

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 214

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 517

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 215

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 518

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 641

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 171 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Retiré
Amt n° 823

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 392 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 642

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 643

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 86 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° 833 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 898 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° 645

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 646

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 447 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 824

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 111

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 448 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Adopté
Amt n° 841 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 984

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° 868

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Tombé
- S/Amt n° 985
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 467 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° 470 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté
Amt n° 896 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 383 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 864 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 262

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 904 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Section 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 348 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HUGONET

Sort : Adopté
Amt n° 393 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 716 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Amt n° 520 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 521 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 522 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 178 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 225 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 394 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 523 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Tombé
Amt n° 524 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 885

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 525 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 981

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Tombé
Amt n° 526 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 528 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 721 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Amt n° 454

Alinéa : Al. 25

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 529 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 530 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 531 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 226 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 395 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° 532 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 533 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 227 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 396 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 801

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 951

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 189 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 228 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 397 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1022

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 950

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 190 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 715

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1021

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 229 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 557 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 455

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 719 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
- S/Amt n° 920
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme PRIMAS
  
  Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Adopté
Amt n° 399 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 534

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 1023

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 736

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 737

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 718 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 266

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 901 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1034 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 1030
  
  Alinéa : Al. 14
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 267

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 713

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 588

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 232 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 400 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 233 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 575

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 356 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Retiré
Amt n° 995

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 280 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 997
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
Amt n° 299 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 281 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 996
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
Amt n° 300 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 234

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 781

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 589 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 235

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 286

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 540

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 541

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BRISSON

Sort : Rejeté
Amt n° 435 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 477

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 543

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 544

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 236

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 366

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 998

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 999

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. HUSSON (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 363 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 578

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 438 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° 268

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 143

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° 743

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 874

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 675

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 349

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 337

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 650

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 421

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 986

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 497 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 900

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 988

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 911

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 987

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 784

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Tombé
Amt n° 329 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 746

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 339

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Retiré
Amt n° 649

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 989

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 785

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 993

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 789 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 254 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. CADIC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 827 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 832 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 332

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 285 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° 328

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 881

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 899 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 990

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 991

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 787

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 678

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 910 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 679 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 558 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 500 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Rejeté
Amt n° 501 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 443

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 992

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 331

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 330

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 788

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 653 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 593

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 714

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° 142

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 255 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADIC

Sort : Tombé
Amt n° 594

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 681

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 422

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 112

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 704

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Tombé
Amt n° 1020

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Tombé
Amt n° 735 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 791

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 156 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 155 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 652 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 828 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VALL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 327 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 326 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 334 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 576 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 335 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 577 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 372

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1000

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1036

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 793

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Amt n° 826

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 1025
  
  Alinéa : Al. 30
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 1028

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1001

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 1002

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 688 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 689 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 1003

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 796

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1004

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 797

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Amt n° 1005

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 423

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 690 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 325 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 1006

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 458 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 460 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 459 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 333 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 461 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 691 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 290 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 692 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 693 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 462 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 798

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 694 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 749

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 698

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 71 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 240 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 666 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1007

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 191 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° 440 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 270

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 547

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 799

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 814

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 707

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 551

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 552

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 271

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 813 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1031

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1035
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 555

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 912

Alinéa : Al. 41

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 478 rect. bis

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° 915

Alinéa : Al. 137

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 913

Alinéa : Al. 150

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect. bis

Alinéa : Al. 151

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Adopté
Amt n° 96 rect. quater

Alinéa : Al. 151

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 153 rect. bis

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect. sexies

Alinéa : Al. 151

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 288 rect. quater

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° 853 rect. ter

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Adopté
Amt n° 883 rect.

Alinéa : Al. 151

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Adopté
Amt n° 914 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 709 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° 800 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 880

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 879

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 916

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 359

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1032

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 579

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 1009

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 876

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 293

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 357 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 411 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1008
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )
  
  Sort : Adopté
Amt n° 284 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 303 rect.

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 1010

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 902

Alinéa : Al. 46

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1011

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 1012

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1026
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1013

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 1014

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1027
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 283 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° 302 rect.

Alinéa : Al. 69

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 581

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 1015

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 1016 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
- S/Amt n° 1029 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 412 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1017

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Amt n° 873

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 484 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1018

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANEVET (CS croissance et transformation des entreprises )

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 905

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 146

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 430 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis, 24, 24 ter, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mardi 12 février à 14 h 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 61 quinquies [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 66 bis [Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission](Supprimé)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Projet de loi : Croissance et transformation des entreprises

Discussion générale

Motions

Chapitre Ier : Des entreprises libérées

Section 1 : Création facilitée et à moindre coût

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 bis [réservé - LEC]

Article 5 ter

Article 5 quater

Articles additionnels après Article 5 quater

Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis

Article 7 (Supprimé)

Article 7 bis

Article additionnel après Article 7 bis

Article 7 ter [réservé - LEC]

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 9 bis A

Article 9 bis B

Article 9 bis C

Articles additionnels après Article 9 bis C

Article 9 bis D

Articles additionnels après Article 9 bis D

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Article 11 [réservé - LEC]

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 12 bis (Supprimé)

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis A (Supprimé)

Article 13 bis B

Articles additionnels après Article 13 bis B

Article 13 bis C

Article 13 bis D (Supprimé)

Article 13 bis E

Article 13 bis F (Supprimé)

Article 13 bis

Article additionnel après Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater A

Article additionnel après Article 13 quater A

Article 13 quater

Article 13 quinquies (Supprimé)

Article 13 sexies A

Article 13 sexies

Article 13 septies

Articles additionnels après Article 13 septies

Article 13 octies

Article additionnel après Article 13 octies

Section 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15 [réservé - LEC]

Article 15 bis [réservé - LEC]

Article additionnel après l'article 15 bis

Article 15 ter

Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 19