Projet de loi Croissance et transformation des entreprises
Direction de la Séance
N°228 rect.
25 janvier 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 255 , 254 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mmes APOURCEAU-POLY, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et COHEN, M. COLLOMBAT, Mme CUKIERMAN, M. GONTARD, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD, M. SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 48
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Supprimer cet article.
Objet
La simple lecture de cet article « court termiste » suffit à justifier sa suppression.
On ne peut durablement gérer une plateforme aéroportuaire en passant des conventions de durée aussi courte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.