En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DARNAUD, GENEST et RAPIN, Mmes MICOULEAU et Marie MERCIER, M. DAUBRESSE, Mme NOËL, MM. Daniel LAURENT, GRAND, REVET, PIEDNOIR, DUFAUT, SAVARY et REGNARD, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, M. CHARON, Mme DURANTON, MM. de NICOLAY, COURTIAL et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. KENNEL, BOUCHET, PONIATOWSKI et VASPART

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57

Après l'article 57

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 3314-2 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un ».

Objet

Le présent amendement a pour objet de permettre aux entreprises d’adopter, pour l’intéressement collectif de leurs salariés, une formule de calcul liée à leurs résultats ou leurs performances au cours d'une période au moins égale à un mois au lieu de trois mois comme cela est prévu actuellement.

Pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du commerce, l’évolution de l’activité repose sur un rythme quotidien.

Cela permettrait aux salariés des entreprises qui ont adopté un contrat d’intéressement de bénéficier du fruit de leur travail au plus proche de la réalité des performances et des résultats de leur entreprise.