En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, MÉZARD, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 57 BIS C

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

Objet

Le présent amendement vise à renforcer la redistribution de la participation au bénéfice des salariés situés en bas de l'échelle des rémunérations en abaissant le plafonnement du levier proportionnel introduit par le biais de cet article à l'Assemblée nationale.

A la différence de l’intéressement, la participation n’a pas vocation à récompenser la performance des salariés mais à leur faire bénéficier des résultats de l’activité à laquelle il contribue.

Cibler d’avantage les salariés les moins rémunérés ne lèsera que marginalement les salariés les mieux rémunérés qui peuvent accéder par ailleurs à d’autres dispositifs d’accroissement de leur rémunération tels que l’intéressement, l’attribution d’actions, les stock-options, etc. Ainsi, pour les salariés situés en haut de l’échelle, affichant une rémunération comprise entre 80 et 120 000 euros par an, le manque à gagner s’établira de façon limitée à 370 € / an.

Dans le contexte social tendu que nous connaissons depuis plusieurs mois, cette mesure de justice salariale peut apparaître comme une réponse parmi d’autres aux attentes de nos concitoyens.

Cet amendement n’a en outre aucun impact sur le budget et la gestion des entreprises dès lors qu’ils ne modifient pas le montant de la participation mais uniquement ses clés de répartition.