En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 8 BIS

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Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « cinq » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.

Objet

Le présent amendement vise à réduire de douze à cinq le nombre de dimanche où le repos peut être supprimé dans les établissements de commerce de détail.

Alors que la commission des affaires sociales du Sénat propose de faciliter encore davantage le travail en soirée, nous proposons au contraire de revenir sur les dispositions de la loi « Macron » de 2015 qui a libéralisé le travail le dimanche.

Le travail en soirée, de nuit, et le dimanche est nocif pour la santé des salariés et leur vie sociale et familiale.

Pour l’ensemble de ces raisons nous souhaitons revenir sur ces dispositions.