Projet de loi Croissance et transformation des entreprises
Direction de la Séance
N°981
30 janvier 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 255 , 254 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la CS croissance et transformation des entreprises
ARTICLE 45
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 22, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).