En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LÉVRIER

ARTICLE 57 BIS C

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

Objet

Cet amendement vise à abaisser le plafond du salaire pris en compte dans le calcul de la redistribution proportionnelle de la participation à 2 PASS contre 4 actuellement. Certes les salariés dont le revenu annuel est supérieur à 80 000 euros toucheront un peu moins mais cet amendement permettra à ceux qui perçoivent actuellement un salaire annuel inférieur de gagner jusque' à 80 euros de plus par an. Une somme loin d'être anecdotique pour un salarié dont le salaire est moyen ou peu élevé.