En séance

Projet de loi Croissance et transformation des entreprises

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 255 , 254 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GABOUTY

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La première partie de de ce stage, d’une durée d’une journée, consacrée à l’initiation à la gestion d’entreprise, est effectuée avant l’immatriculation qu’elle conditionne.

II. – Alinéa 4, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots : 

portant sur la comptabilité générale et la comptabilité analytique, ainsi que l’environnement économique, juridique et social de l’entreprise artisanale

Objet

Le stage d'accompagnement à l'installation des artisans s'adresse à un public sans formation ou avec des connaissances faibles dans la gestion d'entreprise, à qui il faut un minimum d'initiation avant l'immatriculation au répertoire des métiers. Une formation supplémentaire peut être réalisée dans les six mois en la recentrant sur les domaines les plus essentiels de la gestion d'entreprise. 

C'est pourquoi cette nouvelle rédaction se fait dans un esprit de responsabilisation et en même temps de simplification dans les objectifs poursuivis.